L'Union sociale pour l'habitat
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Loi Climat et résilience du 22 août 2021

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « Loi Climat et résilience », est publiée au JO du 24 août 2021.

Loi innovante par son processus démocratique, ses préoccupations portées par plus de 300 articles s’invitent dans de multiples champs de la vie courante, des activités, des transports.
L’habitat est bien sûr concerné puisqu’il constitue, avec le tertiaire, le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre :
- adaptation du droit de la construction et de l’urbanisme aux nouvelles contraintes liées à l’urgence climatique
- amélioration de la performance énergétique des bâtiments à travers la copropriété et les rapports locatifs
- lutte contre l’artificialisation des sols
- rénovation énergétique
- verdissement de la commande publique

Plus de 100 décrets sont attendus !
Retrouvez dans notre analyse les principales dispositions intéressant les organismes Hlm

Informations complémentaires

Date du document : 14.09.2021
Entité(s) : Direction juridique et fiscale – DJEF
Nom(s) contact : Pascal Gareau
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org