L'Union sociale pour l'habitat
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Accéder au foncier pour produire des logements abordables

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S'inscrire à l'événement Ajouter à mon calendrier 2021-04-14 15:00:00 2021-04-14 16:30:00 Accéder au foncier pour produire des logements abordables Le Réseau des acteurs de l’habitat propose une nouvelle webconférence ayant pour titre « Accéder au foncier pour produire des logements abordables : enjeux et leviers d’action pour les collectivités locales et les organismes Hlm ». L’accès au foncier est en effet reconnu comme un enjeu central dans le développement du logement abordable en France. Les difficultés sont nombreuses et relèvent de différents registres : méthodes de repérage et d’observation, conditions de production ou de libération des terrains, méthodes d’évaluation et de fixation des prix, modalités d’encadrement réglementaire de l’utilisation des sols, conditions de négociations locales, fiscalité… Plusieurs échelons institutionnels sont également en jeu. Si ces constats et les propositions associées sont anciens, plusieurs instruments opérationnels nouveaux se sont développés dans une période plus récente, faisant évoluer les conditions d’intervention des collectivités locales et des organismes de logement social. Pour autant les difficultés restent réelles et la production du logement abordable demeure très contrainte aussi bien en termes qualitatif que quantitatif. Dans une perspective de plus long terme, un certain nombre d’évolutions plus ou moins structurelles pourraient renforcer la difficulté rencontrée par les organismes Hlm pour accéder au marché foncier et loger les populations modestes dans de bonnes conditions. La crise économique et sociale s’avère importante et durable et rend encore plus nécessaire de limiter les prix et les niveaux de quittance des locataires. La mise en œuvre d’une stratégie de « zéro artificialisation nette » en réponse à l’urgence climatique est de plus en plus consensuelle. Le réordonnancement des composantes qualitatives du logement et l’augmentation prévisible des coûts de construction pourrait rendre la variable foncière toujours plus sensible. Ces constats ont conduit l’Union sociale pour l’habitat à se saisir de cette question en vue de formuler, au cours du premier semestre 2021, une série de recommandations partagées avec un certain nombre de partenaires au premier rang desquels les collectivités territoriales. La webconférence du Réseau des acteurs de l’habitat permettra de mettre en perspective l’actualité du sujet, les progrès accomplis et les enjeux persistants. Elle mettra en débat les propositions formulées par l’USH en se focalisant en particulier sur les enjeux réciproques des collectivités locales et des organismes de logement social : quelles attentes ? quels apports ? quels obstacles persistants ? quelles responsabilités respectives pour favoriser de meilleures conditions de mobilisation du foncier, dans une perspective (plus) sociale ? avec quelles collaborations ? Elle est ouverte aux élus, responsables et collaborateurs habitat des collectivités locales, aux dirigeants et collaborateurs des organismes Hlm et associations régionales Hlm, des services de l’État, des agences d’urbanisme, des associations et à tout autre acteur intéressé par un échange sur ces enjeux et leurs conséquences pour les acteurs et le secteur de l’habitat : 300 participants sont attendus. Avec Pierre-Yves Antras, directeur général de Haute-Savoie Habitat Raphaële d’Armancourt, responsable du Pôle Politiques territoriales et urbaines, l’Union sociale pour l’habitat Nathalie Demeslay, responsable du service Habitat de Rennes métropole Emmanuelle Quiniou, directrice du Pôle Développement urbain de la communauté d’agglomération de La Rochelle Animation : Dominique Rousset, journaliste, productrice à France Culture   Webconférence L'Union Sociale pour l'Habitat contact@union-habitat.org Europe/Paris public

Le Réseau des acteurs de l’habitat propose une nouvelle webconférence ayant pour titre « Accéder au foncier pour produire des logements abordables : enjeux et leviers d’action pour les collectivités locales et les organismes Hlm ».

L’accès au foncier est en effet reconnu comme un enjeu central dans le développement du logement abordable en France. Les difficultés sont nombreuses et relèvent de différents registres : méthodes de repérage et d’observation, conditions de production ou de libération des terrains, méthodes d’évaluation et de fixation des prix, modalités d’encadrement réglementaire de l’utilisation des sols, conditions de négociations locales, fiscalité… Plusieurs échelons institutionnels sont également en jeu.

Si ces constats et les propositions associées sont anciens, plusieurs instruments opérationnels nouveaux se sont développés dans une période plus récente, faisant évoluer les conditions d’intervention des collectivités locales et des organismes de logement social. Pour autant les difficultés restent réelles et la production du logement abordable demeure très contrainte aussi bien en termes qualitatif que quantitatif.

Dans une perspective de plus long terme, un certain nombre d’évolutions plus ou moins structurelles pourraient renforcer la difficulté rencontrée par les organismes Hlm pour accéder au marché foncier et loger les populations modestes dans de bonnes conditions. La crise économique et sociale s’avère importante et durable et rend encore plus nécessaire de limiter les prix et les niveaux de quittance des locataires. La mise en œuvre d’une stratégie de « zéro artificialisation nette » en réponse à l’urgence climatique est de plus en plus consensuelle. Le réordonnancement des composantes qualitatives du logement et l’augmentation prévisible des coûts de construction pourrait rendre la variable foncière toujours plus sensible. Ces constats ont conduit l’Union sociale pour l’habitat à se saisir de cette question en vue de formuler, au cours du premier semestre 2021, une série de recommandations partagées avec un certain nombre de partenaires au premier rang desquels les collectivités territoriales.

La webconférence du Réseau des acteurs de l’habitat permettra de mettre en perspective l’actualité du sujet, les progrès accomplis et les enjeux persistants. Elle mettra en débat les propositions formulées par l’USH en se focalisant en particulier sur les enjeux réciproques des collectivités locales et des organismes de logement social : quelles attentes ? quels apports ? quels obstacles persistants ? quelles responsabilités respectives pour favoriser de meilleures conditions de mobilisation du foncier, dans une perspective (plus) sociale ? avec quelles collaborations ?

Elle est ouverte aux élus, responsables et collaborateurs habitat des collectivités locales, aux dirigeants et collaborateurs des organismes Hlm et associations régionales Hlm, des services de l’État, des agences d’urbanisme, des associations et à tout autre acteur intéressé par un échange sur ces enjeux et leurs conséquences pour les acteurs et le secteur de l’habitat : 300 participants sont attendus.

Avec

  • Pierre-Yves Antras, directeur général de Haute-Savoie Habitat
  • Raphaële d’Armancourt, responsable du Pôle Politiques territoriales et urbaines, l’Union sociale pour l’habitat
  • Nathalie Demeslay, responsable du service Habitat de Rennes métropole
  • Emmanuelle Quiniou, directrice du Pôle Développement urbain de la communauté d’agglomération de La Rochelle

Animation :

  • Dominique Rousset, journaliste, productrice à France Culture