Informations utiles
Toute inscription ou annulation doit parvenir avant le 31 mai 2023.
Après cette date, aucun remboursement ne sera effectué.
Pour toutes questions administratives
Date de l'événement :
06/06/2023
Horaires :
Actualité juridique et fiscale
Les experts de la direction juridique et fiscale vous invitent à partager le mardi 6 juin prochain leurs analyses sur les sujets d’actualité : le nouveau formulaire de demande de logement social, le bouclier tarifaire énergétique, les textes d’application de la loi « 3DS », les logements pour les sapeurs-pompiers volontaires, les déclarations d’occupation des logements (« GMBI ») et la facturation électronique. L’après-midi sera dédié aux partenariats et à la participation des organismes de logement social dans les SCCV « loi ALUR ».
Journée animée par Boris Petric, Directeur juridique et fiscal à l’USH.
Programme de l’évènement
9h30
Introduction de Boris Petric – Directeur juridique et fiscal de l’USH
Interventions des experts de la Direction juridique et fiscale :
Pascale Loiseaux, Mathilde Labrot, Barbara Fourcade, François-Xavier Berthion, Fabien Elie et Gaëlle Lecouedic
- Revue des principaux textes publiés au Journal Officiel
- Point sur les propositions et les projets de lois
- Focus Fiscalité :
Les obligations déclaratives d’occupation de logements (« GMBI »)
Les futures obligations relatives à la facturation électronique
- Focus Gestion locative :
Le nouveau formulaire de demande de logement social (Cerfa V5)
Les textes d’application de la loi « 3DS »
11h15
Focus Gestion locative :
Décret n°2023-220 du 28 mars 2023 relatif à l’attribution de logements sociaux aux sapeurs-pompiers volontaires
Bouclier tarifaire énergétique : point d’étape sur les dispositions 2023
Actualité de la décence énergétique
12h45
Déjeuner
14h
Les SCCV « loi ALUR » : bilan et perspectives des partenariats
Axes de discussion :
Les contraintes juridiques opérationnelles et les solutions identifiées pour les organismes de logement social dans le cadre des montages en SCCV. Retour d’expérience sur les opérations de production de logements avec des promoteurs privés.
Intervenants :
Marie Fromageau-Touzeau
directrice juridique
Seqens
Raphaël Leonetti
notaire associé
étude Cheuvreux
François Tenailleau
avocat associé
cabinet CMS Francis Lefebvre
16h
Echanges avec les participants
16h30
Conclusion
