Informations utiles
Adresse :
Maison de la Chimie
28 rue Saint Dominique
75007 PARIS
Horaires :
9h30-17h (Accueil 8h30)
Pour toutes questions administratives
Valérie Vénuse
Responsable documentation et veille juridique, Direction juridique et fiscale, USH
Date de l'événement :
26/11/2024
Horaires :
9h30 - 17h
Actualité juridique et fiscale de l'USH
Journée professionnelle en présentiel animée par Boris Petric, Directeur juridique et fiscal, Direction juridique et fiscale à l'USH
Programme de l’évènement
9h30
Introduction de Boris Petric, directeur juridique et fiscal de l'USH
Actualités
- Revue des principaux textes publiés au Journal Officiel
- Point BRS/BRSA : Décret n° 2024-838 du 16 juillet 2024 portant diverses mesures d'application relatives aux organismes de foncier solidaire, au bail réel solidaire et au bail réel solidaire d'activité.
- Point projet loi de finances pour 2025
- Point Europe : Plan européen logement abordable et Commissaire européen à l’énergie et au logement : quelles perspectives pour les bailleurs sociaux ?
Focus gestion locative :
- les nouvelles CUS
- le chèque énergie
- revue des derniers rapports de l’Ancols
Focus commande publique :
- projet de loi simplification de la vie des entreprises : les mesures qui subsistent dans le projet de loi
- commentaire des dernières décisions en matière de VEFA (CA d'Orléans et Rapport Cour des comptes In'li)
- mesures portées par l'USH au niveau européen pour l'évolution du droit de la commande publique
- impacts à moyen terme du règlement 2024/1735/UE pour une industrie zéro°net
Focus construction/urbanisme :
- projet de loi d'adaptation au droit de l'Union Européenne : les évolutions prévues pour les obligations de solarisation des toitures et les ombrières de parcs de stationnement
- mise en œuvre de la compensation biodiversité par les organismes Hlm
Intervenants :
Pascale Loiseaux
USH
Mathilde Labrot
USH
Barbara Fourcade
USH
François-Xavier Berthion
USH
Fabien Elie
USH
Gaëlle Lecouedic
USH
Céline Legros
USH
Benoît Gunslay
USH
12h45
Déjeuner
14h00
Valorisation des énergies renouvelables produites par les organismes Hlm
Intervenants :
Bernard Me Cheysson
avocat
Michel Me Guénaire
avocat - rédacteur du code de l’énergie
16h00
Echanges avec les participants
16h30
Conclusion
