Informations utiles
Adresse : Maison de la Chimie – Paris
Contacts
Valérie Vénuse
Responsable documentation et veille juridique, Direction juridique et fiscale, USH
Date de l'événement :
03/04/2025
Horaires :
8h45 - 17h00
Actualité juridique et fiscale de l'USH
Journée professionnelle de l'USH
Programme de l’évènement
9 h 30
Introduction de Boris Petric, directeur juridique et fiscal de l’USH
Interventions des experts de la Direction juridique et fiscale :
Pascale Loiseaux, Mathilde Labrot, Barbara Fourcade, François-Xavier Berthion, Fabien Elie, Gaëlle Lecouedic, Céline Legros et Benoît Gunslay.
- Actualités
Revue des principaux textes publiés au Journal Officiel
Loi n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte
Loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025
- Focus propositions de lois en cours
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
Proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social
Proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
- Focus gestion locative :
Le chèque énergie
- Focus commande publique :
Suite du décret 2024-1251 du 30 décembre 2024 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique – Synthèse des analyses du groupe de travail commande publique sur la variation des prix
Projet de décret d’application de l’article L. 228-4 du code de l’environnement sur le recours aux matériaux biosourcés
Impacts de la jurisprudence CJUE DYKA Plastics (CJUE 16 janvier 2025, DYKA Plastics NV contre Fluvius System Operator CV, C-424/23)
- Focus Vente Hlm :
L’Ancols et la vente Hlm
Intervenants :
Boris Petric
directeur juridique et fiscal
USH
Pascale Loiseaux
Responsable de pôle fiscalité
USH
Mathilde Labrot
Conseillère fiscaliste
USH
Barbara Fourcade
Responsable de pôle gestion locative
USH
François-Xavier Berthion
Conseiller juridique
USH
Fabien Elie
Conseiller juridique
USH
Gaëlle Lecouedic
Responsable de pôle Accession à la propriété, copropriétés, vente immobilière
USH
Céline Legros
Conseillère juridique Accession, vente et contrats internes
USH
Benoît Gunslay
Conseiller juridique Marchés, commande publique, construction
USH
12h45
Déjeuner
14h00
Présentation du guide « Partenariats entre les OLS et opérateurs privés pour réaliser une opération immobilière mixte. »
Interventions de l’étude Chevreux, et du Cabinet CMS Francis Lefebvre
Intervenants :
Francis Lefebvre
Cabinet CMS
Etude Cheuvreux
16h00
Echanges avec les participants
16h30
Conclusion
