Informations utiles
Adresse : Maison de la Chimie – Paris
Date de l'événement :
24/06/2025
Horaires :
9h - 17h
Actualité juridique et fiscale de l'USH
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Programme de l’évènement
9h30
Introduction de Boris Petric, directeur juridique et fiscal de l’USH
Interventions des experts de la Direction juridique et fiscale : Pascale Loiseaux, Mathilde Labrot, Barbara Fourcade, François-Xavier Berthion, Fabien Elie, Gaëlle Lecouedic, Céline Legros et Benoît Gunslay
- Actualités
Revue des principaux textes publiés au Journal Officiel
- Focus propositions de lois en cours
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
- Focus gestion locative :
Loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Décret CCAPEX : prévention des expulsions
Charges locatives : comment mieux prévenir les litiges ?
La composition du foyer en matière d'attribution et SLS : précisions jurisprudentielles
- Focus copropriété :
Les organismes Hlm et la copropriété
- Focus commande publique :
Revue de jurisprudence significative pour les organismes Hlm
Intervenants :
Pascale Loiseaux
USH
Mathilde Labrot
USH
Barbara Fourcade
USH
François-Xavier Berthion
USH
Fabien Elie
USH
Gaëlle Lecouedic
USH
Céline Legros
USH
Benoît Gunslay
USH
Boris Petric
USH
12h45
Dejeuner
14h00
séquence de l'après-midi
Présentation du guide relatif au logement intermédiaire : décryptage du cadre juridique et fiscal.
Intervention de maître Jean-François Burc du cabinet CBGL.
Intervenants :
Jean-François Burc
cabinet CBGL.
16h00
Echanges avec les participants
16h30
Conclusion
