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Comment concilier développement de l’offre avec l’objectif ZAN ?

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S'inscrire à l'événement Ajouter à mon calendrier 2022-11-08 10:00:00 2022-11-08 16:30:00 Comment concilier développement de l’offre avec l’objectif ZAN ? La préservation de la biodiversité fait partie des enjeux majeurs auxquels nous sommes aujourd’hui confrontés. Ce défi, tout aussi important que la limitation des gaz à effet de serre, passe notamment par des objectifs de sobriété foncière, pour limiter la consommation d’espaces naturels par les activités humaines. Apparu comme une mesure du Plan biodiversité en 2018, l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) s’est invité au programme des politiques publiques et trouve sa traduction dans la loi portant Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets du 22 août 2021. L’objectif poursuivi est la densification de la zone construite, l’intensification de ce qui existe déjà en maximisant son potentiel d’urbanisation, mais aussi la limitation de l’intervention en extension urbaine. A court terme, les pouvoirs publics locaux, depuis l’échelon régional à celui de la commune, devront adapter leurs documents de planification et de programmation pour concilier l’objectif ZAN et leur développement urbain, et plus particulièrement sa déclinaison en matière de production de logement pour répondre aux besoins des territoires. Car la mise en œuvre de l’objectif ZAN ne doit pas constituer un prétexte pour se soustraire à maintenir une capacité de production et de remise sur le marché d’une offre de logement abordable. Le ZAN devrait également se traduire par des politiques publiques en faveur du renouvellement urbain et de l’intensification urbaine. Pourtant le modèle de la ville dense ne fait pas systématiquement consensus, et il apparait crucial d’accompagner les évolutions des modes de fabrication de la ville vis-à-vis des riverains et habitants, pour renouer avec une ville désirable tout en contribuant à limiter la pression anthropique sur les écosystèmes. Il s’agit pour cela d’interroger les formes architecturales et urbaines d’une production résidentielle à l’heure du ZAN. La profession a acquis un véritable savoir-faire en matière de recyclage urbain qu’il s’agit de continuer à développer et valoriser dans le cadre de la trajectoire vers le ZAN. Ainsi, la production Hlm est d’ores et déjà située majoritairement en recyclage urbain, avec une proportion limitée réalisée en extension urbaine. Cette journée permettra d’illustrer comment, dans un contexte de concurrence vraisemblablement accrue pour l’accès au foncier, les organismes Hlm peuvent d'une part compter sur une diversification de leurs modes d’approvisionnement foncier (transformation des friches, mobilisation de leur propre foncier), en confortant ou développant de nouvelles compétences, et innover d'autre part en matière de partenariat aux côtés des acteurs publics (collectivités, EPF), comme privés. La journée professionnelle du 8 novembre rassemblera des professionnels des Hlm, mais aussi d’autres secteurs concernés par l'enjeu d'adapter leurs pratiques à l'heure du ZAN, pour prendre de la hauteur et partager nos expériences.     Espace Chaptal – 23/25 rue Chaptal – Paris 9ème L'Union Sociale pour l'Habitat contact@union-habitat.org Europe/Paris public

La préservation de la biodiversité fait partie des enjeux majeurs auxquels nous sommes aujourd’hui confrontés. Ce défi, tout aussi important que la limitation des gaz à effet de serre, passe notamment par des objectifs de sobriété foncière, pour limiter la consommation d’espaces naturels par les activités humaines. Apparu comme une mesure du Plan biodiversité en 2018, l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) s’est invité au programme des politiques publiques et trouve sa traduction dans la loi portant Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets du 22 août 2021. L’objectif poursuivi est la densification de la zone construite, l’intensification de ce qui existe déjà en maximisant son potentiel d’urbanisation, mais aussi la limitation de l’intervention en extension urbaine.

A court terme, les pouvoirs publics locaux, depuis l’échelon régional à celui de la commune, devront adapter leurs documents de planification et de programmation pour concilier l’objectif ZAN et leur développement urbain, et plus particulièrement sa déclinaison en matière de production de logement pour répondre aux besoins des territoires. Car la mise en œuvre de l’objectif ZAN ne doit pas constituer un prétexte pour se soustraire à maintenir une capacité de production et de remise sur le marché d’une offre de logement abordable.

Le ZAN devrait également se traduire par des politiques publiques en faveur du renouvellement urbain et de l’intensification urbaine. Pourtant le modèle de la ville dense ne fait pas systématiquement consensus, et il apparait crucial d’accompagner les évolutions des modes de fabrication de la ville vis-à-vis des riverains et habitants, pour renouer avec une ville désirable tout en contribuant à limiter la pression anthropique sur les écosystèmes. Il s’agit pour cela d’interroger les formes architecturales et urbaines d’une production résidentielle à l’heure du ZAN.

La profession a acquis un véritable savoir-faire en matière de recyclage urbain qu’il s’agit de continuer à développer et valoriser dans le cadre de la trajectoire vers le ZAN. Ainsi, la production Hlm est d’ores et déjà située majoritairement en recyclage urbain, avec une proportion limitée réalisée en extension urbaine. Cette journée permettra d’illustrer comment, dans un contexte de concurrence vraisemblablement accrue pour l’accès au foncier, les organismes Hlm peuvent d'une part compter sur une diversification de leurs modes d’approvisionnement foncier (transformation des friches, mobilisation de leur propre foncier), en confortant ou développant de nouvelles compétences, et innover d'autre part en matière de partenariat aux côtés des acteurs publics (collectivités, EPF), comme privés.

La journée professionnelle du 8 novembre rassemblera des professionnels des Hlm, mais aussi d’autres secteurs concernés par l'enjeu d'adapter leurs pratiques à l'heure du ZAN, pour prendre de la hauteur et partager nos expériences.

 

 

Programme

10h

Ouverture de la journée par Marianne Louis, Directrice Générale de l’USH

10h10

L’artificialisation des sols : l’une des limites planétaires à prendre en compte face à l’urgence climatique

Le changement d’affectation des sols figure parmi les principaux enjeux qui menacent l’équilibre des écosystèmes à l’échelle planétaire. La construction neuve représente l’une des causes majeures de l’artificialisation des sols. Quels enjeux à réduire l’artificialisation des sols ?

> Mise en perspective du thème de la journée
par l’intervention de Zoé Lavocat, responsable climat et territoires, Réseau Action Climat.

10h30

Le ZAN : de quoi parle-t-on ?

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 fixe l’atteinte au niveau national d’un objectif ZAN à échéance 2050. Présentation du cadre de la loi, de ses décrets d’application, et des enjeux du ZAN pour les territoires.

Intervention de Jean-Baptiste Butlen, sous-directeur de l’Aménagement Durable (DHUP)

10h50

Caractériser la production Hlm vis-à-vis des enjeux de l’étalement urbain

Présentation des travaux d’analyse menés en Ile-de-France et dans les Hauts de France pour caractériser l’impact de la production Hlm sur l’étalement urbain.

> Pour l’Ile de France, interventions de Céline Oriol, AORIF, et Hélène Joinet, Institut Paris Région

> Pour les Hauts de France, interventions d’Emma Desette, UR Hlm Hauts de France, et du Cerema

11h30

Les organismes Hlm, acteurs de la transformation des friches urbaines


Le développement de logements abordables et de qualité mobilise l’activation de fonciers ayant un potentiel de densification et de diversification des fonctions urbaines dans une perspective de mixité sociale. Dans un contexte de limitation de l’étalement urbain, le devenir des friches urbaines constitue un enjeu fort et une opportunité de projets à saisir. L’annonce de la pérennisation du Fonds Friches, outil plébiscité pour accompagner la mise en œuvre de l’objectif ZAN, offre une opportunité de financement de ces opérations caractérisées par l’enjeu de la maîtrise des risques.

> Présentation du Fonds Friches et des caractéristiques des projets lauréats portés par les organismes Hlm par Raphaële d’Armancourt, USH

>  Illustration par 2 opérations de transformation de friche :
- Friche Latour-Maubourg à Valence par Samuel Coppel, Drôme Aménagement Habitat,
- et friche Masurel à Roubaix par Guillaume Hequet, Vilogia

13h30

Comment orienter les stratégies foncières et de planification pour anticiper le ZAN ?

> Présentation des enjeux par Zoé Chaloin, chargée de mission urbanisme à la FNAU

> Témoignage d’une agence d’urbanisme et de Sylvain Brillet, directeur général de l’EPF de Nouvelle Aquitaine

14h10

Quelle production résidentielle à l’heure du ZAN ?

Table ronde avec :


Marie-Catherine Bernard, directrice de Palabreo
Christine Richard, directrice générale d’ICF Habitat Nord-Est
Anne Ringlet, directrice générale adjointe Développement urbain de Montpellier Méditerranée Métropole
Marie Laure Vuittenez, directrice générale d’Habitat Métropole St Etienne
Marjan Hessamfar, vice-présidente du Conseil National de l’Ordre des Architectes (CNOA)

15h30

La mobilisation du foncier des organismes Hlm

Le foncier détenu par les organismes Hlm constitue une opportunité pour le mouvement Hlm mais aussi pour les acteurs publics locaux car il garantit une mobilisation facilitée de tènements fonciers qui présentent souvent un potentiel de transformation.

> Illustration par 3 retours d’expérience d’organismes Hlm :
- La surélévation du patrimoine : Guillaume Viel, Batigère IDF
- La densification, diversification et mobilisation du foncier résiduel
- Construire une culture et une compétence en aménagement urbain: Stéphane Dauphin, Seqens

16h15

Conclusion de la journée

Interventions de Stéphane Dauphin, président de la Commission Transition et Résilience de l’USH et de Marie-Laure Vuittenez, présidente de la Commission Quartiers, Sécurité, Emploi de l’USH