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Gestion en flux des contingents, cotation de la demande, mobilité : mettre en oeuvre la loi Elan

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S'inscrire à l'événement Ajouter à mon calendrier 2020-01-21 09:00:00 2020-01-21 17:00:00 Gestion en flux des contingents, cotation de la demande, mobilité : mettre en oeuvre la loi Elan Ces dispositions, dans le prolongement de la réforme de la demande et des attributions visent à renforcer la fluidité résidentielle au sein du parc, la transparence des attributions, l’égalité de traitement. La gestion en flux devrait apporter de la souplesse pour favoriser la bonne adéquation entre l’offre et la demande et les politiques territorialisées d’attribution. Les trois mesures vont nécessiter de repenser les processus de gestion des attributions. La journée donnera lieu à des échanges entre bailleurs et avec les principaux partenaires concernés sur l’apport de ces mesures et leurs conditions de réussite ainsi que les écueils à éviter. Seront également présentés le cadre juridique et des recommandations pour une mise en oeuvre. Journée animée par Juliette Furet et Magali Vallet, direction des politiques urbaines et sociales à l’USH Espace St Martin 199bis Rue Saint-Martin, 75003 Paris L'Union Sociale pour l'Habitat contact@union-habitat.org Europe/Paris public

Ces dispositions, dans le prolongement de la réforme de la demande et des attributions visent à renforcer la fluidité résidentielle au sein du parc, la transparence des attributions, l’égalité de traitement. La gestion en flux devrait apporter de la souplesse pour favoriser la bonne adéquation entre l’offre et la demande et les politiques territorialisées d’attribution. Les trois mesures vont nécessiter de repenser les processus de gestion des attributions.

La journée donnera lieu à des échanges entre bailleurs et avec les principaux partenaires concernés sur l’apport de ces mesures et leurs conditions de réussite ainsi que les écueils à éviter. Seront également présentés le cadre juridique et des recommandations pour une mise en oeuvre.

Journée animée par Juliette Furet et Magali Vallet, direction des politiques urbaines et sociales à l’USH

Programme au 13.01.2020

8h30

Accueil

9h30

Introduction

Les enjeux des dispositions de la loi ELAN pour les organismes

Marianne Louis, directrice générale de l’Ush

Maryse Prat, présidente de la commission «Attributions, mixité et gestion sociale» de l’Ush

9h45

Cotation et gestion en flux : le cadre juridique

Barbara Fourcade, direction juridique et fiscale de l’Ush

10h15

La cotation de la demande : les acquis de l’expérience

  • La contribution des organismes à l’élaboration du dispositif de cotation à l’Eurométropole de Strasbourg

Anne Conreaux-Viraswami, chargée de mission, Aréal

Axelle Sarton du Jonchay, cheffe de projet Habitat à l’Eurométropole de Strasbourg

  • L’apport de la cotation pour la désignation des candidats : l’expérience de Sarthe Habitat, Laurence Lecourt, Directeur Clientèle Locative

11h15

La gestion en flux des contingents de réservation : quelle mise en œuvre ?

Que peut-on attendre comme bénéfice du passage à la gestion en flux des contingents ? Quelles sont les difficultés et les conditions de réussite de cette évolution ? Quels sont les enjeux sur les territoires ?

Table ronde réunissant :

Thierry Asselin, directeur des politiques urbaines et sociales à l’Ush

Gildas Chauveau de Vallat, directeur Offre Logement d'Action Logement Services

Claire Delpech, Association des communautés de France

Véronique Momal, directrice clientèle, ICF La Sablière

Erwan Robert, directeur général Bretagne Sud Métropole

12h15

Passer à la gestion en flux des contingents : les points clé de la démarche pour les bailleurs sociaux

Fanny Lainé, FLD consultante

 

12h45

Cocktail déjeunatoire

14h00

La Commission d’Attribution des logements et d’examen de l’occupation des logements (CALEOL) : le cadre juridique et sa mise en œuvre

Barbara Fourcade, Direction juridique et fiscale de l’Ush

Magali Vallet, Direction des politiques urbaines et sociales

14h45

Mettre en œuvre la CALEOL dans le cadre d’une politique de mobilité

Table ronde réunissant des organismes (et des inter-organismes) portant sur le repérage des situations, la présentation en CALEOL, le suivi des décisions et l’intégration de cette procédure dans les autres outils visant à favoriser la mobilité

Maud Larzillière, Directrice de la Relation Client et de la Qualité de Service, Est Métropole Habitat

Charlette Gallouet, directrice générale adjointe d’Habitat 76

Isabelle Kozinski, Responsable Habitat Peuple-ment & Actions sociales chez Vilogia

Caroline Landeau, Service Politiques Sociales des attributions et réservations d'immobilière 3F

16h00

Conclusion