Ces dispositions, dans le prolongement de la réforme de la demande et des attributions visent à renforcer la fluidité résidentielle au sein du parc, la transparence des attributions, l’égalité de traitement. La gestion en flux devrait apporter de la souplesse pour favoriser la bonne adéquation entre l’offre et la demande et les politiques territorialisées d’attribution. Les trois mesures vont nécessiter de repenser les processus de gestion des attributions.
La journée donnera lieu à des échanges entre bailleurs et avec les principaux partenaires concernés sur l’apport de ces mesures et leurs conditions de réussite ainsi que les écueils à éviter. Seront également présentés le cadre juridique et des recommandations pour une mise en oeuvre.
Journée animée par Juliette Furet et Magali Vallet, direction des politiques urbaines et sociales à l’USH
Programme au 13.01.2020
8h30
Accueil
9h30
Introduction
Les enjeux des dispositions de la loi ELAN pour les organismes
Marianne Louis, directrice générale de l’Ush
Maryse Prat, présidente de la commission «Attributions, mixité et gestion sociale» de l’Ush
9h45
Cotation et gestion en flux : le cadre juridique
Barbara Fourcade, direction juridique et fiscale de l’Ush
10h15
La cotation de la demande : les acquis de l’expérience
- La contribution des organismes à l’élaboration du dispositif de cotation à l’Eurométropole de Strasbourg
Anne Conreaux-Viraswami, chargée de mission, Aréal
Axelle Sarton du Jonchay, cheffe de projet Habitat à l’Eurométropole de Strasbourg
- L’apport de la cotation pour la désignation des candidats : l’expérience de Sarthe Habitat, Laurence Lecourt, Directeur Clientèle Locative
11h15
La gestion en flux des contingents de réservation : quelle mise en œuvre ?
Que peut-on attendre comme bénéfice du passage à la gestion en flux des contingents ? Quelles sont les difficultés et les conditions de réussite de cette évolution ? Quels sont les enjeux sur les territoires ?
Table ronde réunissant :
Thierry Asselin, directeur des politiques urbaines et sociales à l’Ush
Gildas Chauveau de Vallat, directeur Offre Logement d'Action Logement Services
Claire Delpech, Association des communautés de France
Véronique Momal, directrice clientèle, ICF La Sablière
Erwan Robert, directeur général Bretagne Sud Métropole
12h15
Passer à la gestion en flux des contingents : les points clé de la démarche pour les bailleurs sociaux
Fanny Lainé, FLD consultante
12h45
Cocktail déjeunatoire
14h00
La Commission d’Attribution des logements et d’examen de l’occupation des logements (CALEOL) : le cadre juridique et sa mise en œuvre
Barbara Fourcade, Direction juridique et fiscale de l’Ush
Magali Vallet, Direction des politiques urbaines et sociales
14h45
Mettre en œuvre la CALEOL dans le cadre d’une politique de mobilité
Table ronde réunissant des organismes (et des inter-organismes) portant sur le repérage des situations, la présentation en CALEOL, le suivi des décisions et l’intégration de cette procédure dans les autres outils visant à favoriser la mobilité
Maud Larzillière, Directrice de la Relation Client et de la Qualité de Service, Est Métropole Habitat
Charlette Gallouet, directrice générale adjointe d’Habitat 76
Isabelle Kozinski, Responsable Habitat Peuple-ment & Actions sociales chez Vilogia
Caroline Landeau, Service Politiques Sociales des attributions et réservations d'immobilière 3F
16h00
Conclusion
