Actualités Habitat n°1246

Pouvoir local, pouvoir national : quelle gouvernance, quelles compétences et quels outils pour mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?

Adoptée en 2022, la loi 3DS a constitué une nouvelle étape dans le processus de renforcement du rôle des collectivités locales dans les politiques de l’habitat, notamment avec la création des autorités organisatrices de l’habitat (AOH). Dans ce contexte, il parait intéressant de questionner les conditions et les effets attendus du renforcement des pouvoirs locaux sur les politiques de l’habitat, que ce soit via un transfert de compétences, un pouvoir normatif accru des collectivités ou leur capacité à expérimenter de nouveaux outils de politiques publiques (encadrement des loyers, régulation des locations touristiques, permis de louer, Pinel breton, etc.).
Comment un renforcement de la décentralisation des politiques de l’habitat dans un cadre partenarial peut-il permettre d’améliorer la production d’une offre abordable et de qualité, ainsi que de mieux réguler les marchés fonciers et immobiliers dans les marchés tendus comme détendus ? Quelles en sont les conditions de réussite, les limites et les risques ? Comment la décentralisation favorise-t-elle l’innovation en matière d’action publique ?

Temps n°1 | Les autorités organisatrices de l’habitat (AOH) : quelles architectures pour en faire les cheffes de file des politiques locales de l’habitat ?

Introduction : 25 ans de décentralisation des politiques de l’habitat

• Jean-Claude DRIANT, professeur émérite à l’École d’urbanisme de Paris

Table ronde avec :

• Lionel CAUSSE, député des Landes, Président du Conseil national de l’habitat
• Dominique ESTROSI-SASSONE, sénateur des Alpes-Maritimes
• Isabelle LE CALLENEC, maire de Vitré et co-présidente de la commission logement de l’Association des maires de France
• Un(e) élu(e) d’une collectivité

Echanges avec les participants

Temps n°2 | Innovation territoriale, différenciation et expérimentation des politiques locales de l’habitat : retours d’expériences et perspectives

Introduction : Cadrage, enjeux et perspectives autour du droit à l’expérimentation et à la différenciation des collectivités territoriales

• Alice FUCHS-CESSOT, maitre de conférences en droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Table ronde avec :

• Katia EMERAND, directrice générale adjointe Stratégie territoriale, aménagement et habitat, Communauté d’agglomération du Pays basque
• Anne-Katrin LE DOEUFF, directrice de l’AORIF, co-pilote du groupe de travail « expérimentation-différenciation » de la Fédération nationale des associations régionales d'organismes Hlm (FNAR)
• Stéphane PFEIFFER, adjoint au maire chargé de l’urbanisme résilient, du service public de l’habitat et de l’économie sociale et solidaire, Bordeaux Métropole
• Un(e) représentant(e) d’une collectivité

Echanges avec les participants

Inflation et hausse des taux d’intérêt : vers un nouveau régime économique et financier pour la production de logements abordables ? Comment y faire face ?

En France, et plus largement en Europe, les conditions de financement et de production du logement, et plus particulièrement du logement social, deviennent de plus en plus complexes. Les raisons en sont multiples : inflation du coût des matières premières, hausse des taux d’intérêt et contraction du crédit, hausse rapide des taux du Livret A, etc. Ces nouvelles contraintes, associées aux difficultés d’accès au foncier, pèsent fortement sur les chiffres de la construction neuve et nourrissent les inquiétudes sur la capacité du secteur immobilier à produire des logements abordables et de qualité à court comme à moyen et long terme.

Est-on face à l’émergence d’un nouveau régime économique et financier appelé à durer pour le secteur immobilier ? Quels sont les moteurs de ces évolutions et quels en sont les risques ? Comment élus, institutions financières, organismes Hlm et promoteurs développent-ils de nouvelles stratégies et pratiques, et de nouveaux outils, pour en limiter les effets et assurer une production pérenne de logements abordables ? Quelles solutions ont-elles été mises en place chez nos voisins européens ?
 

Introduction : Perspectives européennes et françaises
 

• Alice PITTINI, directrice de la recherche, Housing Europe
• Dominique HOORENS, directeur des études, L’Union sociale pour l’habitat

Table ronde avec :

• Jérôme BALOGE, maire de Niort et président de la Communauté d'agglomération du Niortais, vice-président habitat d'Intercommunalités de France 
• Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président délégué de Villes de Franc 
• Emmanuel DESMAIZIERES, directeur général d’Icade Promotion et vice-président de la Fédération des promoteurs immobiliers de France 
• Pierre LAURENT, directeur du développement, Banque des Territoires 
• Un(e) représentant de France Urbaine 
• Un(e) représentant(e) du Mouvement Hlm 

Echanges avec les participants

• Emmanuelle COSSE, présidente de l’Union sociale pour l’habitat