L'Union sociale pour l'habitat
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La fiscalité du BRS, un enjeu pour réussir les opérations

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S'inscrire à l'événement Ajouter à mon calendrier 2021-02-01 14:00:00 2021-02-01 17:00:00 La fiscalité du BRS, un enjeu pour réussir les opérations La loi de finances pour 2021 apporte des modifications au régime fiscal des opérations en bail réel solidaire (BRS). L’USH vous propose, à cette occasion, de faire le point sur les règles de TVA, de droits d’enregistrement, etc, applicables. En effet, le BRS est un dispositif spécifique, qui obéit à un régime fiscal différent des opérations d’accession classiques et la maîtrise de ces règles est essentielle pour valider les différents schémas possibles et optimiser l’impact des taxes sur le prix de l’opération. Ce webinaire s’adresse aux organismes Hlm et aux autres acteurs intervenant dans les opérations en BRS (collectivités, avocats-conseil, notaires…). Il est destiné plus spécialement aux personnes ayant un intérêt ou intervenant sur l’aspect fiscal de ces opérations.   Webinar L'Union Sociale pour l'Habitat contact@union-habitat.org Europe/Paris public

La loi de finances pour 2021 apporte des modifications au régime fiscal des opérations en bail réel solidaire (BRS). L’USH vous propose, à cette occasion, de faire le point sur les règles de TVA, de droits d’enregistrement, etc, applicables. En effet, le BRS est un dispositif spécifique, qui obéit à un régime fiscal différent des opérations d’accession classiques et la maîtrise de ces règles est essentielle pour valider les différents schémas possibles et optimiser l’impact des taxes sur le prix de l’opération.


Ce webinaire s’adresse aux organismes Hlm et aux autres acteurs intervenant dans les opérations en BRS (collectivités, avocats-conseil, notaires…). Il est destiné plus spécialement aux personnes ayant un intérêt ou intervenant sur l’aspect fiscal de ces opérations.

 

Programme

14h00

Introduction

Pascal Gareau, Directeur juridique et fiscal, l’Union sociale pour l’habitat

14h20

Rappel de quelques points d’analyse juridique sur le BRS

Me Xavier Lièvre, Notaire associé, 14 Pyramides Notaires

Avec la participation de Florence Caumes, chargée de missions innovation et formation - les Coop’ Hlm - et Gaelle Lecouedic, conseiller juridique l’Union Sociale pour l’Habitat

14h40

Les règles de TVA et de droits d’enregistrement déclinées selon les différents schémas d’opération BRS

Me William Stemmer, Avocat Associé, TAJ

Pascale Loiseaux, Responsable du pôle fiscalité DJEF- l’Union Sociale pour l’Habitat

Questions/réponses avec les participants

16h00

Les autres sujets fiscaux : taxe foncière, taxe d’aménagement etc

Mathilde Labrot, Conseillère fiscalité, l’Union Sociale pour l’Habitat

Questions/réponses avec les participants