La loi de finances pour 2021 apporte des modifications au régime fiscal des opérations en bail réel solidaire (BRS). L’USH vous propose, à cette occasion, de faire le point sur les règles de TVA, de droits d’enregistrement, etc, applicables. En effet, le BRS est un dispositif spécifique, qui obéit à un régime fiscal différent des opérations d’accession classiques et la maîtrise de ces règles est essentielle pour valider les différents schémas possibles et optimiser l’impact des taxes sur le prix de l’opération.
Ce webinaire s’adresse aux organismes Hlm et aux autres acteurs intervenant dans les opérations en BRS (collectivités, avocats-conseil, notaires…). Il est destiné plus spécialement aux personnes ayant un intérêt ou intervenant sur l’aspect fiscal de ces opérations.
Programme
14h00
Introduction
Pascal Gareau, Directeur juridique et fiscal, l’Union sociale pour l’habitat
14h20
Rappel de quelques points d’analyse juridique sur le BRS
Me Xavier Lièvre, Notaire associé, 14 Pyramides Notaires
Avec la participation de Florence Caumes, chargée de missions innovation et formation - les Coop’ Hlm - et Gaelle Lecouedic, conseiller juridique l’Union Sociale pour l’Habitat
14h40
Les règles de TVA et de droits d’enregistrement déclinées selon les différents schémas d’opération BRS
Me William Stemmer, Avocat Associé, TAJ
Pascale Loiseaux, Responsable du pôle fiscalité DJEF- l’Union Sociale pour l’Habitat
Questions/réponses avec les participants
16h00
Les autres sujets fiscaux : taxe foncière, taxe d’aménagement etc
Mathilde Labrot, Conseillère fiscalité, l’Union Sociale pour l’Habitat
Questions/réponses avec les participants
