En tant qu’organismes chargés d’une mission de service public, les organismes Hlm sont amenés à contribuer à la mise en œuvre des principes de laïcité et de liberté prévues par la loi et à favoriser ainsi le vivre-ensemble au sein des résidences et des quartiers… Ils peuvent être confrontés à des demandes d’accommodements à fondement religieux ou communautaire.
La gestion de ces comportements s’avère souvent complexe.
De nouvelles obligations engageant la responsabilité des organismes Hlm ont été précisées dans la loi du 24 août 2021 confortant les principes de la République.
Y répondre implique de bien appréhender les notions de laïcité et de neutralité, mais aussi de faire appel à d’autres champs du droit (ordre public, droit du travail, d’égalité de traitement par le service public, non-discrimination, égalité femmes – hommes), tout en prenant appui sur les règles du bon sens et de la civilité.
Ces phénomènes s’inscrivent dans un climat sociétal que les pouvoirs publics connaissent et pour lesquels des dispositifs et des institutions sont en mesure d’accompagner les organismes Hlm.
C’est donc dans un contexte global que les organismes se doivent de traiter ces situations.
L’Union sociale pour l’habitat vous propose un webinar qui mêlera apports juridiques et recommandations pratiques, sur la base de présentations de cas – types.
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