Règlement européen relatif à la protection des données (RGPD) : éléments d’actualités relatifs au logement social

Le contexte de la crise sanitaire a renforcé le recours aux outils numériques dans nos organisations. Si la dématérialisation d’un certain nombre d’actes de gestion courante a permis la poursuite de l’activité sans rupture de services pour les demandeurs de logements sociaux, les accédants et les locataires du parc social, elle s’accompagne de nouvelles mesures à prendre en compte dans le cadre de la protection des données à caractère personnel et de la sécurité de ces données.  

De surcroît, la mise en œuvre du règlement européen relatif à la protection des données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018, a conduit à l’abrogation du « pack de conformité » rédigé avec la CNIL en 2014 qui avait vocation à sécuriser juridiquement les traitements des organismes Hlm comportant des données à caractère personnel. En conséquence, l’USH, en accord avec les Fédérations, a engagé une réflexion afin de transformer le pack de conformité en « code de conduite » au sens du RGPD. Ce code de conduite doit permettre aux organismes de retrouver un cadre juridique sécurisant, adapté aux métiers Hlm, facilitant leur mise en conformité au regard des nouvelles exigences fixées par le RGPD.   

Des échanges sont en cours avec les équipes de la CNIL et aboutiront prochainement, nous l’espérons, à l’approbation du projet de code de conduite. 

Dans ce contexte, l’USH organise un webinar le 1er juin prochain de 14h à 17h qui sera l’occasion d’échanger sur ces sujets et abordera en particulier :   

• La présentation du projet de code de conduite RGPD, 
• La dématérialisation des CALEOL,  
• la collecte du NIR, donnée sensible au sens du RGPD.  

Au regard des thèmes abordés, nous invitons les délégués à la protection des données, les responsables de gestion clientèle / attribution et juristes des organismes Hlm à participer à cet échange.