Actualités Habitat n°1216-1217

(9h20 - 9h40) La crise des énergies de 2022 a très fortement impacté les occupants du parc social qui par définition disposent de ressources financières limitées. L’enjeu pour les organismes Hlm est de pouvoir maitriser au mieux les soubresauts des marchés de l’énergie afin de limiter la hausse des charges locatives et de transformer le modèle d’achat et les besoins pour s’affranchir de la volatilité du prix des énergies. 

(10h-10h20) Les territoires et leurs acteurs sont de plus en plus confrontés aux problématiques de déqualification de copropriétés. Les organismes Hlm sont sollicités par les collectivités territoriales qui attendent d’eux un accompagnement permettant des interventions efficaces et adaptées au sein de certaines des copropriétés en voie de fragilisation ou en difficulté. Comment s’inscrivent leurs interventions dans la stratégie globale du territoire ? Quelles sont les missions spécifiques menées pour résoudre les difficultés rencontrées par ces copropriétés ? Quelles sont les conditions de réussite de ces interventions complexes ?

(10h40 - 11h) Comment accueillir des habitants en centre bourg : garder les familles, mieux loger les séniors, accueillir les jeunes ménages, les travailleurs ? Comment renouveler le bâti privé ou vacant du centre s’il se dégrade ? Comment réhabiliter des bâtiments communaux ? Comment produire des logements mais aussi des commerces et services ? Les Hlm apportent des réponses concrètes pour les élus à travers des exemples d’opérations réalisées. 

(11h20 - 11h40) Lors de son dernier Congrès, l’USH a rappelé dans son rapport la place particulière des bailleurs sociaux sur les territoires en matière de production et de pilotage des énergies décarbonées. Des initiatives d’autoconsommations collectives étendues portées par les organismes de logement social et l’émergence du statut de personnes morales organisatrices de l’énergie endossé par les bailleurs illustrent la façon dont collectivités et acteurs Hlm peuvent développer des boucles énergétiques locales. 

(14h00 - 14h20) Le secteur du logement traverse une grave crise. L’accession sociale à la propriété montre des signes d’essoufflement, les ménages aux revenus modestes reportant ou annulant leur projet d’acquisition en raison de la hausse rapide des taux d’intérêt et des coûts. Comment redonner des perspectives d’accession à la propriété à ces ménages ? Sur quels leviers agir lorsque l’on est une collectivité pour favoriser l’accession sociale à la propriété ? 

(14h40 - 15h) Avec 30% du patrimoine Hlm en QPV, les bailleurs sociaux sont des partenaires privilégiés des collectivités dans le cadre de la politique de la ville. Dès 2024, de nouveaux contrats de ville seront signés. L’abattement de la TFPB, levier financier et partenarial, sera un atout pour agir en faveur du cadre de vie des habitantes et habitants. 

L’USH, aux côtés des partenaires nationaux (ANCT et associations de réseaux d’élus), est mobilisée pour accompagner les acteurs locaux dans la mise en œuvre de ce dispositif à l’appui de nombreux outils. 

(15h20 - 15h40) Dans le contexte de révision du SDRIF-E et du SRHH, mais aussi de la mise en œuvre de la réforme de la gestion de la demande et des attributions, l’AORIF et l’Institut Paris Région restituent leur travail d’analyse du profil des ménages qui ont déposé une demande de logement social, afin d’apporter d’éclairer les pouvoirs publics sur cette question.

(16h - 16h20) Les Offices fonciers solidaires (OFS) proposent des logements en accession pour les ménages modestes, selon un principe de dissociation foncière reposant sur le bail réel solidaire (BRS). Plébiscité comme nouvel outil des politiques du logement abordable, le BRS répond aux besoins des territoires et des parcours résidentiels de leurs habitants. A condition de ne pas accroitre, par ce mécanisme, les tensions sur le foncier disponible !  

L’USH propose d’accompagner les élus locaux dans l’appropriation des enjeux du développement d’un parc pérenne de logements en BRS et de sécurisation des ménages accédants. 

(16h40 - 17h) L’inscription du parc social dans la trajectoire nationale bas carbone est une nécessité partagée par l’ensemble des acteurs, organismes Hlm en tête. Cela passe par une connaissance précise de la performance énergétique et environnementale du patrimoine social. Quelle est l’articulation entre la connaissance et l'action, au service d’un objectif ambitieux ?