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Taxe foncière des logements sociaux : enjeux et perspectives

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S'inscrire à l'événement Ajouter à mon calendrier 2022-05-19 09:30:00 2022-05-19 16:30:00 Taxe foncière des logements sociaux : enjeux et perspectives La taxe foncière est un enjeu financier majeur pour les bailleurs sociaux : elle constitue une des principales charges fiscales qu’ils ont à payer et elle est, dans le même temps, un support essentiel des aides fiscales accordées par les pouvoirs publics au secteur.  Il est donc primordial, pour les organismes, de savoir gérer au mieux les règles de calcul, les régimes d’exonérations, d’abattement ou de dégrèvement prévus par la loi. C’est aussi une taxe en pleine réforme : réforme du financement des régimes d’exonération, révision de la valeur locative servant d’assiette à la taxe (d’ici 2026), réforme des outils de gestion de la taxe… Espace Chaptal 23-25 rue Chaptal – 75009 Paris L'Union Sociale pour l'Habitat contact@union-habitat.org Europe/Paris public

La taxe foncière est un enjeu financier majeur pour les bailleurs sociaux : elle constitue une des principales charges fiscales qu’ils ont à payer et elle est, dans le même temps, un support essentiel des aides fiscales accordées par les pouvoirs publics au secteur. 
Il est donc primordial, pour les organismes, de savoir gérer au mieux les règles de calcul, les régimes d’exonérations, d’abattement ou de dégrèvement prévus par la loi.
C’est aussi une taxe en pleine réforme : réforme du financement des régimes d’exonération, révision de la valeur locative servant d’assiette à la taxe (d’ici 2026), réforme des outils de gestion de la taxe…

Programme

MATINÉE

9 h 30 - Introduction de Pascal Gareau, Directeur juridique et fiscal de l’USH

 

09 h 45 - Les enjeux actuels et à venir

Intervention de Dominique Hoorens,

Directeur des études, USH

 

10 h 00 - L’assiette de la taxe foncière : règles actuelles

Intervention de Charlotte Valette de la société Loré

Témoignages d’organismes

Echanges avec la salle

 

11 h 15 - L’assiette de la taxe foncière : règles futures

Intervention des experts de l’USH

 


 

APRÈS-MIDI

13 h30 - Panorama des règles et des difficultés relatives aux régimes de dégrèvements et d’exonérations de TFPB applicables aux logements sociaux

 

Interventions :


Marc-Henri Priou, Chef de bureau F2, Direction de la Législation Fiscale, DGFIP

Maître Guillaume Marot, Avocat, Cabinet Notio

Pascale Loiseaux, Responsable du pôle fiscalité à la Direction juridique et fiscale, USH

Mathilde Labrot, Conseillère fiscaliste à la Direction juridique et fiscale, USH

 

Echanges avec la salle

 

 

15 h 00 - Rappel sur l’abattement de 30% sur la TFPB des logements situés dans les QPV

Céline Di Mercurio, Responsable de département Développement social des quartiers, inclusion numérique et innovation sociale – DIUS - USH

 

15 h 30 - Le service GMBI et les évolutions des modalités déclaratives

Intervention de Sandrine Majorel-Delage, Chef de Bureau GF-1B, DGFIP

 

Révision des valeurs locatives des locaux d’habitation

 

Intervention de Marina Fages

cheffe du bureau GF-3A, DGFiP

 

16 h 30 – Conclusion