Élisabeth Borne a annoncé le 12 avril la pérennisation du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, dit “Fonds Vert”, aux associations d’élus réunies ce jour-là à Matignon. Mais les collectivités ne sont pas les seules concernées. Les organismes Hlm figurent explicitement parmi les porteurs de projets éligibles, le Fonds Vert intégrant désormais le Fonds Friches initié dans le cadre de France Relance, et le Fonds de Renaturation des villes lancé en juin 2022.

Les bailleurs peuvent ainsi postuler à deux enveloppes, celles correspondant aux mesures “Recyclage foncier - Axe 3, Amélioration du cadre de vie” et “Renaturation des villes et des villages - Axe 2, Adapter les territoires au changement climatique”.

La première vise à accompagner des projets de recyclage de friches qui ne peuvent être réalisés faute d’équilibre financier, malgré la mobilisation en priorité d’autres dispositifs de financement public. Cette enveloppe peut être utilisée sur un éventail élargi d’actions : études (y compris pré-opérationnelles), acquisitions foncières, travaux de dépollution, d’aménagement, de réhabilitation de bâtiment, voire de démolition, et actions de restauration écologique des sols et de renaturation. Elle vise des projets suffisamment matures pour être engagés d’ici à fin 2023, et dont les actions financées doivent être achevées avant fin 2026.

La seconde couvre un ensemble de dispositifs contribuant à préserver ou recréer, au sein des milieux urbains, des espaces de nature : renaturation des sols et espaces urbains, présence de l’eau et des milieux aquatiques en ville, végétalisation des bâtiments et équipements publics. Les opérations doivent aller au-delà des obligations réglementaires. L’investissement mais aussi les études peuvent être financés.

Le cadrage national prévoit une priorisation des projets situés dans les QPV et les programmes nationaux (NPNRU, ACV, PVD, TI).

Le Fonds Verts, doté de 2 Md€ pour 2023, est fortement plébiscité. Au 1^er trimestre, plus de 700 dossiers étaient déjà déposés pour la mesure “recyclage foncier” et plus de 800 pour la mesure “renaturation”. Manifestement sous-dimensionnées, ces enveloppes seront reventilées à l’été. Après, il sera sans doute trop tard pour postuler.

Pour en savoir plus : Circulaire USH n°24/23 : Fonds Vert - les organismes Hlm éligibles aux enveloppes “recyclage foncier” et “renaturation”