Aider les aidants. C’est l’une des missions que, dans le Bas-Rhin, s’est attribuée l’association Espoir 67. Comment ? En cherchant les moyens de loger des adultes souffrant de handicaps psychiques légers : schizophrénie, bipolarité, dépression… Car, selon le baromètre Unafam 2021, environ 30 % des personnes souffrant de troubles psy vivent avec leurs parents. Et 64 % des personnes interrogées déclarent que la maladie de leur proche a un impact sur leur propre santé.
Le 5 décembre, une journée professionnelle de l’USH sur L’habitat inclusif en logement social : état d’avancement et perspectives était organisée dans l’auditorium du journal Le Monde à Paris. En préalable à un cahier Repères sur le sujet qui sera publié début 2025, les pilotes Catherine Vogeleisen et Delphine Baudet-Collinet proposaient un bilan d’étape de la Stratégie nationale de déploiement de l’habitat inclusif animée en interministériel, qui faisait suite à l’article 129 de la loi Élan.
Selon le dernier rapport publié par la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) en août 2024, la majorité des habitats inclusifs sont construits et mis en location par les bailleurs sociaux (58 %), suivis par le parc privé (27 %) et d’autres types de logements (15 %). Les associations du secteur médico-social (ESSMS/ Établissement ou service social ou médico-social) portent 70 % des projets d’habitat inclusif.

Association + mairie + bailleur

L’histoire de la résidence Charles Reeb, inaugurée en 2019 à Sarre-Union, est racontée par le président de l’association Espoir 67, Michel Adam : « À l’origine, nous étions surtout des familles ayant un proche ou un enfant concerné par des troubles psychiques. Nous nous retrouvions pour échanger, mais à terme l’idée est venue de mettre en place des dispositifs plus concrets pour une meilleure prise en charge des malades ». En 2010, grâce au soutien d’un élu très impliqué de Sarre-Union, la mairie met en contact Espoir 67 avec le bailleur Domial, dans l’objectif d’ouvrir un Groupement d’entraide mutuelle (GEM). La collectivité met à disposition un couvent vacant du XVII^e siècle pour y réaliser onze logements, des espaces collectifs et un jardin partagé, ainsi que cinq logements PLAI classiques. « La résidence n’est pas médico-sociale, mais le modèle s’autorégule car les habitants s’accompagnent mutuellement », précise Michel Adam. Depuis l’ouverture, il n’est arrivé qu’une seule fois que l’un des habitants soit hospitalisé en psychiatrie. Preuve que le modèle fonctionne, et surtout qu’une telle entente partenariale entre le territoire, l’association et le bailleur peut être fructueuse pour porter une dimension éminemment humaine. Que le président d’Espoir 67 résume en une formule : « transformer les cahiers de doléances en cahiers d’espérance ».

Du potager à l’assiette

Autre exemple : celui des Jardins culinaires de Lormont, dans la métropole bordelaise, mené par Énéal, foncière médico-sociale du groupe Action Logement engagée en faveur de l’habitat inclusif intergénérationnel. Ce programme, qui s’adresse à des personnes handicapées et/ou vieillissantes, est orchestré autour d’une thématique “du potager à l’assiette”. Il est composé d’une résidence autonomie de 75 logements, d’une résidence intergénérationnelle de 70 logements, d’un espace partagé, d’une serre et d’installations potagères gérées par l’association Le Bocal Local. L’ensemble est ouvert sur le quartier et mise sur le jardinage et la cuisine pour créer du partage entre les habitants de la résidence et avec ceux du quartier.
« L’habitat inclusif n’est ni un lieu ni un modèle fixe, mais plutôt un mode d’habiter pour des personnes qui ont choisi de créer des liens sociaux, explique Typhaine Mahé, cheffe de projet habitat inclusif à la CNSA. C’est aussi un projet de territoire, une sorte de puzzle qui relie différents partenaires, différents financements. Aujourd’hui les Départements sont moteurs pour y contribuer, notamment au moyen de l’aide à la vie partagée (AVP) qu’ils versent aux porteurs de projets ».
À ce jour, presque tous les Départements sont engagés (à l’exception de la Dordogne, de la Lozère et de la Guadeloupe), avec une moyenne de 23 projets par territoire. 7,5 M€ annuels issus du Ségur de la Santé et du plan de relance européen sont mobilisés par l’État pour financer des travaux. En 2022, 2023, et 2024, une série d’appels à manifestation d’intérêt (AMI) a permis de réaliser 304 projets d’habitats inclusifs, dont 2 233 logements individuels pour personnes âgées (20,8 M€). Une enveloppe de 9,7 M€ a été consacrée à “l’adaptabilité des habitats et des logements dédiés aux personnes âgées”, tandis que 11 M€ étaient dédiés à la “construction ou réhabilitation d’un ou plusieurs espace(s) commun(s)”. À noter que 23 projets ont été abandonnés en cours de route.
L’écueil majeur reste le financement de l’animation des lieux. Par exemple, Valophis mène plusieurs projets de logement accompagné qui s’appuient sur les financements AVP. Mais dans le Val-de-Marne, « alors que cette aide était au départ attribuée pour sept ans, le Département a décidé de la supprimer au bout de quatre ans », rapporte Marie Parizot, cheffe de projet Résidences intergénérationnelles & habitat inclusif. Une mesure difficile à encaisser, d’autant que Valophis a entretemps internalisé l’animation. Finalement, ces postes ont été mutualisés, comme à Trappes, dans les Yvelines, où un agent de développement social est embauché à mi-temps par la Ville, à mi-temps par Valophis.

Questions et incertitudes

De telles incertitudes interrogent car elles peuvent déstabiliser les projets. D’autant que certains Départements ont imposé aux bailleurs d’embaucher un animateur par résidence. Mais s’il n’y a plus d’AVP, va-t-il falloir faire payer l’animation aux locataires ? L’ouvrir à un public plus large ? La question reste entière : comment pérenniser l’animation s’il n’y a plus de financement ? Faut-il “médico-socialiser” l’animateur de vie sociale ?
« Il faudrait trouver des cofinancements, solliciter par exemple l’Agirc-Arrco ou la Mutualité française », propose Agnès Brousse, coordinatrice à l’Union nationale des associations familiales. L’Unaf a créé un dispositif intitulé “Familles solidaires” à destination de celles qui ont des enfants en situation de handicap voire de polyhandicap, et sont en situation de tutelle ou de curatelle avec des parents vieillissants. De cette réflexion est née “Familles gouvernantes” (marque identifiée à l’Inpi), un dispositif qui permet à six personnes de partager des espaces communs (cuisine, salon, buanderie), comme dans une colocation, et de co-employer une « gouvernante façon bonne mère de famille ». Afin de mener à bien ce projet, l’Unaf a signé une convention avec l’État et d’autres partenariats avec des centres hospitaliers pour former des gouvernantes. « Aujourd’hui, nous sommes démarchés par des bailleurs et des promoteurs privés pour concevoir de tels programmes. J’invite les bailleurs à prendre contact avec l’Unaf ou les Unions départementales des associations familiales (Udaf) », poursuit-elle.

Anticiper la montée de la dépendance

Le rôle des gestionnaires est ici essentiel, à la fois pour trouver des financements et faire évoluer les formules, mais aussi pour préparer les parcours résidentiels des habitants et anticiper le niveau de service qui leur conviendra dans dix ou vingt ans, dans des situations de dépendance croissante. Tous les acteurs de la chaîne sont encouragés à travailler ensemble afin de diffuser les bonnes pratiques. L’USH recommande de monter des projets qui soient autosuffisants, en s’appuyant sur des fonds propres, la participation des locataires, et des partenariats… afin de ne pas trop dépendre de l’AVP. Et insiste sur la nécessité de maintenir le projet dans une logique d’autonomie et de participation, sans basculer vers un modèle trop normé ou institutionnalisé.
Enfin, l’ensemble des acteurs recommande de rendre plus lisible auprès des publics concernés cette offre résidentielle intermédiaire entre le vivre à domicile seul et l’établissement médico-social. Ce qui se fera au niveau local avec l’aide des Départements, et l’engagement de toutes les parties.

Les éléments socles de l’habitat inclusif

Le cadre législatif de l’habitat inclusif est inscrit dans la loi Élan du 23 novembre 2018. Le dispositif est piloté par les Départements, avec un financement dédié pour les porteurs de projet : l’Aide à la vie partagée (AVP). L’habitat inclusif est fondé sur le libre choix des habitants qui souhaitent vivre en mode regroupé et participer activement à un projet de vie sociale et partagée. Ces logements individuels de droit commun disposent d’espaces collectifs et sont situés dans un quartier bien desservi, proche des commerces et des services. La formule exclut les structures médico-sociales ou résidences services et met l’accent sur les besoins spécifiques des résidents, leur autonomie et la coconception du projet : chacun doit être unique. Et l’habitat doit être pensé pour évoluer en fonction des besoins des résidents tout en assurant leur pérennité financière et organisationnelle.
Pourtant, si la formule a fait ses preuves d’un point de vue humain, le modèle économique reste fragile pour les bailleurs, notamment sur la question des espaces communs dédiés au projet de vie sociale et partagée. Une étroite collaboration entre bailleurs sociaux, collectivités, associations et professionnels s’avère essentielle.

L’habitat inclusif en logement social : état d’avancement et mise en perspective - Support de la journée professionnelle du 5 décembre 2024