Actualités Habitat n°1208

Pour amplifier la contribution très attendue des bailleurs sociaux à l'expérimentation Énergie positive et réduction Carbone (E+C-), la Caisse des Dépôts, l'État et l'Union sociale pour l'habitat ont lancé un premier appel à projets en juillet 2017. Cet appel à projets, par le nombre et la qualité des projets, a dépassé, de loin, les attentes : 150 projets pour 4300 logements ont été proposés. Ce niveau de réponse confirme une fois encore l'engagement du Mouvement Hlm en faveur des transitions énergétique et environnementale pour le logement résidentiel.

La France a placé le secteur du bâtiment au cœur de sa stratégie pour relever le défi du changement climatique. Le bâtiment représente près de 45% de la consommation énergétique nationale et de plus 25 % des émissions de gaz à effet de serre. La loi de Transition énergétique pour la croissance verte prévoit la mise en œuvre d'une nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs afin de contribuer à la lutte contre le changement climatique avec :

• la généralisation des bâtiments à énergie positive ;
• le déploiement de bâtiments à faible empreinte carbone tout au long de leur cycle de vie, depuis la conception jusqu'à la démolition.

Pour contribuer à calibrer les exigences de cette future réglementation environnementale, une expérimentation copilotée par l'État et le Conseil Supérieur de la Construction et de l'Efficacité Énergétique a été lancée afin d'apprécier la faisabilité technique et la soutenabilité économique de différentes solutions ainsi que les questions de courbe d'apprentissage. Dans ce cadre, les maitres d'ouvrage sont invités à construire des bâtiments plus performants que ne le prévoient les réglementations actuelles, afin de développer des retours d'expérience objectivés et partagés.

Pour amplifier la contribution très attendue des bailleurs sociaux à l'expérimentation, la Caisse des Dépôts, l'État et l'Union sociale pour l'habitat ont signé le 15 mars 2017 une convention financière d'accompagnement du Mouvement Hlm qui vise à :

• mobiliser le Mouvement Hlm ;
• constituer un échantillon représentatif de différents niveaux d'ambition « E+C- » dans l'observatoire de l'expérimentation ;
• préciser les modalités financières de l'aide de l'État, via le concours du Fonds d'Épargne de la Caisse des Dépôts.

La convention opérationnelle signée le 5 juillet 2017 a permis le lancement d'un premier appel à projets en juillet 2017. Cet appel à projets a rencontré un important succès. En effet, 150 projets représentants 4300 logements ont été proposés par les organismes de logements sociaux. Parmi ces logements, plus de 2000 visent la performance E2 et près de 1000 la performance E3 ou E4. Ce niveau de réponse, qui dépasse les prévisions et l'enveloppe des aides prévues pour le premier appel à projets, confirme l'engagement des organismes Hlm dans les transitions énergétique et environnementale.

Pour y répondre au mieux, les partenaires de l'appel à projets ont décidé de consacrer une partie de l'enveloppe destinée au 2^ème appel à projets prévu pour 2018, à ce 1^er appel à projets.

Cette décision a permis de retenir tous les projets recevables du point de vue du cahier des charges de l'appel à projets et qui visent la performance E2, E2 ou E4, tout en conservant l'objectif initial d'aides pour les projets visant la performance E1. L'aide financière totale délivrée pour ce 1^er appel à projets s'élève à 10,5 M€.

Ainsi, ce sont 114 opérations représentant 3 567 logements qui ont été sélectionnées. Les opérations retenues se trouvent à divers stades d'avancement, tant en conception qu'en réalisation, couvrent l'ensemble des zones climatiques, sont représentatives des modes constructifs et des vecteurs énergétiques et visent tous les niveaux Énergie et Carbone du référentiel.

Les tableaux qui suivent précisent les volumes de projets et logements lauréats, par régions, par niveaux Énergie et par niveaux Carbone.