Il n’a fallu que 10 minutes à l’équipe de Rabot Dutilleul Construction pour
poser la première façade préfabriquée en usine sur la façade originelle de
cette maison, à Hem (59), selon la méthode néerlandaise EnergieSprong. © USH

Différé à plusieurs reprises au cours des derniers mois, le plan du gouvernement pour la rénovation énergétique des bâtiments a finalement été présenté le 26 avril par Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire. Si les grandes lignes restent fidèles aux mesures prévues dans la feuille de route, annoncée le 24 novembre 2017, le plan s’enrichit de nombreuses propositions issues de la concertation qui, entre novembre et février derniers, a donné lieu à plus de 600 contributions. La lutte contre la précarité énergétique et la rénovation des bâtiments publics constituent la double priorité du plan. "Si des progrès importants ont été réalisés ces dernières années, nous ne sommes pas sur la trajectoire permettant d’atteindre les différents objectifs et l’ampleur des défis à relever peut décourager", précise le plan. Nicolas Hulot a cependant affirmé vouloir relancer le processus pour "donner envie", reprenant à son compte une recommandation du Plan bâtiment durable. Il réaffirme les objectifs de baisser de 15% la consommation d’énergie finale des bâtiments à l’horizon 2022, par rapport à 2010, et d’atteindre le niveau BBC-Rénovation pour l’ensemble du parc en 2050.

En complément à l’investissement de l’État de 14 Md€ sur le quinquennat, auxquels s’ajoutent 5 Md€ de certificats d’économie d’énergie (CEE), une nouvelle enveloppe de 202 M€ sur trois ans fait son apparition, dédiée à accélérer la mise en route du plan. Elle servira notamment à la sensibilisation à la maîtrise de l’énergie, la formation des syndics de copropriétés, la détection et l’accompagnement de la grande précarité et les démarches innovantes dans les territoires (75 M€), ainsi qu’à la formation des professionnels du bâtiment (30 M€).

Déclinaison en quatre axes

Le plan se décline en quatre axes :

• Axe 1 : faire de la rénovation énergétique des bâtiments une priorité nationale.

Le secteur du bâtiment représente 45% de la consommation d’énergie finale et 25% des émissions de gaz à effet de serre. Il constitue un important levier de progrès pour atteindre les engagements de la France en matière de sobriété énergétique. Pour y parvenir, le plan confirme les objectifs prévus par la loi de Transition énergétique pour la croissance verte de 2015 : rénover 500 000 logements par an dont la moitié occupés par des ménages aux revenus modestes et éradiquer les 7,4 millions de passoires énergétiques françaises à l’horizon 2025. Cette ambition, menée en co-construction avec l’ensemble des acteurs, avec la définition "d’objectifs précis, clairs et ambitieux", fera l’objet d’un suivi régulier, avec la création d’un Observatoire national de la rénovation énergétique, également chargé de construire des indicateurs de prix moyens et de recenser les pratiques du marché. Le fonds de garantie de la rénovation énergétique, non opérationnel faute de moyens publics, sera abondé à hauteur de 57 M€ (compris dans l’enveloppe des 202 M€) par EDF via les CEE. Il permettra d’aider au financement des travaux de 35 000 précaires énergétiques mais aussi de proposer 6 500 prêts collectifs aux copropriétés.

• Axe 2 : créer les conditions de la massification de la rénovation des logements et lutter contre la précarité énergétique.

Pour lutter contre la précarité énergétique, qui frappe 5,6 millions de ménages selon l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE), l’État concentrera ses efforts pour éradiquer d’ici dix ans les 1,5 million de passoires thermiques habitées par des ménages propriétaires aux faibles revenus, soit 150 000 € par an dès cette année.

Dès 2019, le crédit d’impôt transition énergétique (CITE), transformé en
prime forfaitaire versée aux ménages à la fin des travaux, sera calculé
suivant un montant fixé par type d’équipement et en fonction de son impact
sur l’efficacité énergétique.

Cet axe bénéficie d’un financement de 1,2 Md€ sur cinq ans prévu dans le Grand Plan d’Investissement, en direction de l’Anah, dans le cadre du programme Habiter Mieux. Les bailleurs sociaux ont quant à eux pour objectif de rénover 500 000 logements sur cinq ans, pour lesquels ils bénéficient d’une enveloppe de prêts bonifiés de 3 Md€ par la Caisse des dépôts.

Les territoires sont placés au cœur de cette stratégie de massification. Face à la multiplicité des acteurs, le plan incite les régions à mettre en place un schéma de plateformes territoriales afin de faciliter le parcours des ménages, notamment en regroupant les structures locales Anah, Adil et Espaces Info-Énergie.

Une prime, fonction de l’équipement

Pour lutter contre le manque de lisibilité, la complexité technique et la dispersion des modes de financements qui nuisent à la généralisation des travaux de rénovation énergétique, le plan prévoit une refonte de certaines aides et la création d’une signature commune de la rénovation, pour donner confiance. Une campagne de communication de l’Ademe aura lieu à l’automne pour lancer cette marque, qui insistera sur les notions de confort, santé, valeur patrimoniale ainsi que sur les moments-clés de la vie du logement.

Dès 2019, le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) sera transformé en prime forfaitaire versée aux ménages à la fin des travaux, avec un montant fixé par type d’équipement ou de prestation, en fonction de son impact sur l’efficacité énergétique. L’éco-prêt à taux zéro permettant de payer le reste à charge sera simplifié et mis en cohérence avec cette prime pour le doper. Seuls 23 000 éco-prêts ont été distribués en 2017.

En lien avec ces évolutions, l’État souhaite encourager le parcours de rénovation par étapes et étudiera des modulations de ces deux aides financières dans le but de récompenser un parcours complet de rénovation. Le plan prévoit la mise en place d’outils numériques, s’appuyant sur les expérimentations du passeport de la rénovation et du carnet numérique de suivi du logement – qui n’a pas été repris dans le projet de loi ÉLAN – pour conserver la trace des rénovations effectuées au sein d’un logement.

Autre moyen pour redonner la confiance, la fiabilisation du Diagnostic de performance énergétique (DPE), avec un contrôle renforcé des diagnostiqueurs dès maintenant, l’unification de la méthode de mesure et, à la mi-2019, l’opposabilité du résultat. Les aides financières seront alors assises sur le nouveau DPE.

• Axe 3 : accélérer la rénovation et les économies d’énergie des bâtiments tertiaires, en particulier le parc immobilier de l’État.

Une enveloppe de 4,8 Md€ est consacrée à cet axe, dont 1,8 Md€ pour l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics, notamment des cités administratives, 3 Md€ pour les collectivités territoriales à travers le Grand Plan d’Investissement, dont 2,5 Md€ de prêts et d’avance de la Caisse des dépôts.

Le plan prévoit de créer une start-up dédiée à la rénovation des bâtiments publics, afin de mutualiser les moyens pour massifier les contrats et réduire les coûts. Elle aura pour mission d’identifier et de lever les freins contractuels, juridiques et institutionnels. L’État entend s’appuyer sur le déploiement à grande échelle d’outils juridiques et financiers innovants, notamment les contrats de performance énergétique (CPE).

• Axe 4 : renforcer les compétences et soutenir l’innovation.

Le plan prévoit d’accélérer la montée en compétences de la filière du bâtiment et d’impliquer également celle de l’immobilier. Pour y parvenir, le dispositif RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) sera amélioré, avec une formation perfectionnée et des contrôles renforcés pour mieux lutter contre les fraudes et mieux mesurer la qualité des travaux. L’objectif est de former 65 000 professionnels à la rénovation.

Quant à l’innovation, l’État la soutiendra en priorité dans le numérique, avec le développement de la maquette numérique en rénovation, celui des MOOC et des simulateurs de réalité virtuelle, mais aussi avec les outils de mesure de la performance énergétique et les matériaux à haute performance environnementale.

Pour l’instant, le gouvernement n’a pas retenu les pistes évoquées au cours des derniers mois d’instaurer une obligation de rénovation ou un bonus-malus qui taxerait les propriétaires de logements non rénovés, lors de la vente de leur logement. Nicolas Hulot doit recevoir un rapport d’expertise sur ce sujet au cours des prochaines semaines et a déclaré, depuis la présentation du plan, que le sujet est "toujours à l’étude".

Avec plus de 8 millions de logements, les copropriétés restent les grandes absentes du plan. S’il relève les freins et les leviers d’actions pour mener à bien leur rénovation énergétique, le plan n’évoque quelques pistes que pour les renvoyer à un plan d’actions spécifique ultérieur, sans en préciser la date. Pourtant, l’intégration des copropriétés dans le plan avait fait l’objet d’un très large consensus au cours de la concertation.