Le 14 février, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, et Olivier Klein, ministre du Logement, ont annoncé un “bouclier financier” de soutien aux bailleurs sociaux pour leurs investissements, à la fois dans la construction et la rénovation de leur parc ; investissements qui, selon le Compte du Logement, s’élevaient à 14,5 Md€ en 2021.

Deux mesures sont prévues : la Banque des ­­­­Territoires remboursera aux organismes de logement social 100 points de base sur les intérêts de leurs flux d’emprunts de l’année 2023, pour financer leur production de logements. Cette mesure concernera les différentes typologies de prêts, PLAI, PLUS et PLS. “Cette remise d’intérêts de 1 point sur le flux d’emprunt de l’année 2023 auprès de la Banque des Territoires représente environ 90 M€ pour les organismes”, estime l’USH.

Deuxième annonce, présentée au Congrès Hlm de Lyon en septembre, le gouvernement porte à 6 Md€ l’enveloppe de l’éco-prêt au logement social sur la période 2023-2027, qui finance les travaux de rénovation énergétique, soit une hausse de 50% par rapport à la précédente enveloppe de 3 Md€.

Ces dispositions interviennent dans un contexte d’inflation, d’augmentation des coûts de l’énergie et de construction, et de hausse du taux du Livret A à 3% le 1^er février 2023, sur lequel sont indexés les prêts de la Caisse des dépôts. Si l’USH estime que ces mesures sont bienvenues, elle regrette qu’elles ne soient pas à la hauteur de la charge d’intérêts supplémentaire de 1,5 Md€ que représente chaque point de plus au taux du Livret A. Le Mouvement Hlm souhaite également que soient rapidement éclaircies les modalités d’apport en subventions du Fonds national des aides à la pierre (Fnap) pour la période 2023-2027 et les capacités de mobilisation de fonds propres des organismes Hlm, actuellement suspendues au maintien ou non de la RLS.