L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

L'État fixe le cap : moins de consommations et plus d'EnR AH

Lire l'article

François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, a présenté le 27 novembre, la nouvelle Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) établie pour les périodes 2019-2023 et 2024-2028. Elle fixe les priorités d’actions des pouvoirs publics pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et prévoit une baisse de 28% de la consommation d’énergie finale d’ici 2028.

De nombreuses mesures concernent les bâtiments, avec un double objectif. Le premier, "améliorer drastiquement l’efficacité des moyens de chauffage et réduire leurs consommations et émissions" avec, en particulier, le remplacement d’un million de chaudières au fioul et de 10 000 chauffages au charbon d’ici 2023, le développement du chauffage au bois pour atteindre 9,5 millions de logements concernés et 3,4 millions de logements raccordés à un réseau de chaleur.

Le deuxième objectif confirme la rénovation de 500 000 logements par an, dont la moitié occupés par des ménages modestes. Conscient que la rénovation des logements n’avance pas au bon rythme, l’État annonce l’ouverture d’une négociation avec les professionnels du bâtiment et de l’immobilier pour "avancer sur des mesures incitant les Français à rénover leurs logements". Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) est étendu à compter de 2020 aux propriétaires bailleurs. Le taux de TVA à 5,5% est maintenu pour les travaux de rénovation énergétique éligibles au CITE et l’éco-PTZ s’appliquera dé-sormais au forfait pour les travaux éligibles au CITE, à compter de la mi-2019. Pour les ménages des quatre premiers déciles, le taux d’aides sera bonifié afin de les aider à sortir de la précarité énergétique et, dès 2019, le CITE sera transformé en prime versée par l’Anah et élargi à la main d’œuvre pour l’installation d’équipements de chaleur renouvelable et la dépose de cuves à fioul.

La stratégie prévoit également "une accélération significative du rythme de développement des énergies renouvelables", avec notamment : le doublement des capacités d’énergie renouvelable électrique d’ici 2028 pour atteindre 35,6 à 44,5 GW; le soutien financier à l’autoconsommation électrique collective ; l’augmentation à 1 MW de la taille maximale des installations éligibles à l’appel d’offres autoconsommation et l’augmentation de 40 à 59 % de la production de chaleur renouvelable par rapport à 2016. Cet objectif s’appuie notamment sur la nouvelle réglementation environnementale des bâtiments avec l’instauration d’un taux minimum de chaleur renouvelable dans tous les bâtiments neufs dès 2020. Enfin, la production du gaz d’origine renouvelable sera multipliée par cinq par rapport à 2017. 40% de la chaleur est aujourd’hui produite à partir de cette énergie.