Actualités Habitat hors-série n°14

"Tout faire pour que la situation ne s'aggrave pas." C'est en résumé le leitmotiv qui anime l'USH à quelques jours de la présentation du projet de loi Elan au Conseil d’État ⁽¹⁾, et alors que les premiers textes d’application de la loi de finances pour 2018, en matière de RLS notamment, devraient prochainement paraître. Interrogé le 14 février 2018 par AEF à la sortie du comité exécutif de l’Union, Frédéric Paul, son délégué général, liste les différents "fronts" sur lesquels le mouvement Hlm doit se mobiliser pour limiter l’impact des mesures budgétaires votées en fin d’année, préserver les capacités d’investissement des bailleurs sociaux, et assurer leur implication dans les politiques du logement, au niveau national comme local.

En termes financiers d’abord, l’Union s’inquiète du poids qui sera accordé aux organismes Hlm et aux collectivités locales dans la commission créée au sein de la CGLLS pour gérer le mécanisme de péréquation interne au mouvement supposé alléger l’impact de la RLS. "Il n’est pas concevable qu'ils ne soient pas étroitement associés à la manière dont ce dispositif de compensation va se mettre en place", prévient Frédéric Paul, appelant l’État à privilégier une commission dont la gouvernance reviendrait en majorité aux bailleurs sociaux et aux élus.

"Nous avons besoin" d’Action Logement

Au-delà, c’est l’ensemble des ressources du secteur qu’il faut préserver, à commencer par celle de l’ex-1% Logement. Alors que la fédération des OPH questionne la nature juridique de la Peec et suggère de la reverser aux régions (lire sur AEF), Frédéric Paul met en garde les détracteurs d’Action Logement : "Il faut prendre acte que nous avons besoin de cette ressource, nous avons intérêt à la défendre." Car du côté de Bercy comme du Medef, la pertinence de maintenir la Peec ne fait pas l’unanimité, rappelle-t-il, soucieux de ce que le mouvement HLM n’alimente pas lui-même ce débat.

"Bien sûr, nous avons des sujets de débats avec Action Logement, à commencer par la capitalisation de leurs filiales", mais lors de ses voeux en début d’année, Jacques Chanut, président du mouvement paritaire sur le départ (lire sur AEF), "a montré son attachement aux valeurs du logement social, a souligné qu’il était hostile au développement de la rente dans le logement social", rappelle Frédéric Paul. "Et le directeur général du groupe a envoyé une instruction aux ESH filiales leur demandant de ne pas profiter des difficultés d’organismes HLM pour leur faire des offres de reprises". "Ce sont trois signaux importants" insiste-t-il.

La position de l'Ordre des architectes "est inacceptable"

Outre ces enjeux financiers, l’USH s’inquiète aussi du cadre juridique dans lequel évolueront les bailleurs sociaux sous l’effet de la future loi Elan. Si elle adhère au principe de "communauté d’organismes" qui semble aujourd’hui faire consensus, elle défend toutefois le droit de ces organismes à pouvoir choisir eux-mêmes la nature juridique des sociétés faîtières sur lesquelles reposeront les regroupements. Et demande notamment qu'ils puissent se regrouper en coopératives (lire sur AEF).

De même, le mouvement HLM réaffirme sa volonté de voir la loi MOP assouplie. Pour Frédéric Paul, la position de l'Ordre des architectes en la matière est "inacceptable" (lire sur AEF), au moment où les investissements des bailleurs sociaux sont à la baisse (lire sur AEF). Dans un courrier adressé à Édouard Philippe le 15 février, Jean-Louis Dumont, président de l’Union, estime ainsi "indispensable de faire évoluer le cadre de la maîtrise d’ouvrage sociale des organismes, de la renforcer et de la rendre plus agile, plus performante, plus efficace et plus compétitive, pour construire plus, plus vite et moins cher". Sinon, "nous risquons de voir croître encore le recours à la Vefa", prévient Frédéric Paul.

"Supprimer l’obligation de concours pour les organismes ⁽²⁾ […] c’est leur donner la faculté d’y recourir quand les conditions sont réunies", écrit ainsi Jean-Louis Dumont, "c’est leur permettre de pouvoir candidater 'à armes égales' lors d’une mise en concurrence pour un foncier, [...] de co-construire la ville avec les acteurs concernés, [de] maîtriser leurs frais de gestion et [...] les délais et les coûts d’opération". Le président de l'Union défend aussi le recours à la conception-réalisation, "qui a fait ses preuves" et représente aujourd’hui "15 à 25% de la production".

Bref, "exonérer les organismes HLM de la soumission à la loi MOP, ce n’est pas renoncer aux règles de transparence de la commande publique", assure-t-il, mais "consacrer la spécificité de la maîtrise d’ouvrage sociale", dont "l’exemplarité est reconnue de tous". C’est aussi et surtout "donner d’avantage d’agilité" aux organismes HLM, pour que l’évolution du tissu exigée par le gouvernement "soit une réussite".

(1) Le texte pourrait lui être transmis le 19 février.
(2) Qui s'impose au secteur HLM depuis la loi CAP (lire sur AEF).

Dépêche n°580663
Le 15 février 2018
Par Anne Farthouat
Reprise avec l’autorisation d’AEF Habitat et Urbanisme, www.aef.info