Depuis le 5 juin et jusqu’au 10 juillet 2018, les bailleurs sociaux peuvent souscrire en ligne à l’offre de prêt de haut de bilan de deuxième génération, dénommée "PHB 2.0" sur le site Internet de la Banque des territoires, la nouvelle marque de la Caisse des dépôts.

Doté de 2 milliards d’euros, ce "produit-phare" du Plan logement de 10 Md€ présenté en avril dernier par la Caisse des dépôts, est assimilé à des quasi-fonds propres. Bonifié intégralement par Action Logement, il vise à accompagner les investissements des bailleurs sociaux (constructions neuves et réhabilitations), fortement fragilisés par la loi de Finances 2018, en complément de l’allongement de la dette. Cette bonification représente par Action Logement "un équivalent-subvention de 812 millions d’euros", a précisé le président d’Action Logement, Bruno Arcadipane. En contrepartie, Action Logement disposera de droits de réservation de logements négociés avec les organismes bénéficiaires de ces prêts. Le lancement de ce nouveau prêt de haut de bilan, réclamé par les organismes Hlm, a toutefois dû être retardé, suite au différend qui opposait Action Logement et l’État, après l’annonce du relèvement des seuils de la participation des employeurs à l’effort de construction, inscrite dans le projet de loi Pacte, avec pour corollaire une baisse des ressources. Différent qui a finalement pu être levé, comme l’a confirmé Bruno Arcadipane, qui affirme "qu’un accord formel et extrêmement clair" a été trouvé, tout en restant très évasif sur la garantie de compensation sur la durée de la convention quinquennale.

Comme pour la première génération de prêts bonifiés, ces prêts d’une durée de trente ou quarante ans, comportent deux phases d’amortissement distinctes. Une première phase sur vingt ans, à taux zéro, avec un différé d’amortissement total. Une seconde phase sur dix ou vingt ans au taux du Livret A +0,60%. La nouvelle enveloppe de 2 Md€ est fléchée à 80% sur la construction neuve, dont 15% ciblés pour le logement des jeunes, et 30 M€ dédiés à la maîtrise d’ouvrage d’insertion, et 20% sur la réhabilitation. Elle sera débloquée en trois temps : une première qui va jusqu’au 20 juillet, dédiée exclusivement à la production neuve sur agréments 2018, puis deux autres tranches, au titre des années 2019 (pour 700 M€) et 2020 (600 M€), pouvant donner lieu à ouverture d’une ou deux souscriptions.

Si "tous les organismes de logement social – ESH, OPH, SEM, Coopératives – peuvent bénéficier de cette offre", affirme le directeur de la Caisse des dépôts, le ministère de la Cohésion des territoires avait indiqué, la veille de la présentation dans un communiqué, que "cette offre serait réservée aux bailleurs et aux groupes impliqués dans un projet de restructuration ou ayant déjà les caractéristiques visées par la restructuration du secteur contenue dans la future loi ÉLAN". "Je trouve prématuré que dès 2018 les prêts soient conditionnés à la capacité des organismes d’informer la Caisse des dépôts de leur stratégie de rapprochement/fusion. Le vote de la loi ÉLAN n’a pas encore eu lieu et il semblerait, dans les échanges qui ont eu lieu à l’Assemblée nationale, que le gouvernement serait susceptible, non pas d’infléchir, mais d’adapter son objectif aux situations locales", souligne Jean-Louis Dumont. Le président de l’USH, aurait également préféré que "le caractère plus ou moins social du logement soit préféré au zonage" pour l’octroi des prêts en 2018.