Actualités

Thème de la publication
Loi ELAN
Numéro

Actualités Habitat n°1163

Paru dans

MARS 2022

Actualités Habitat n°1163

Date de publication :

08 avril 2022

Auteur(s) :

VALÉRIE LIQUET

Loi ELAN : restructuration Hlm, un bilan "mitigé" sleon les députés

La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté, le 23 février, le rapport d’information sur l’évaluation de la loi ÉLAN avec un chapitre intitulé “La restructuration des organismes de logement social : un bilan mitigé”.

Il rappelle qu’entre la promulgation de la loi, le 23 novembre 2018, et fin 2021, le nombre d’OLS est passé de 638 à 556. Une baisse de -12,9% en trois ans, c’est-à-dire “du même ordre de grandeur (-12,2%) que celle constatée e...

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PARU DANS ACTUALITÉS HABITAT N°1163 DU 31 mars 2022

Actualités Habitat n°1163

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