L'Union sociale pour l'habitat
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Où en est le projet de loi ÉLAN ? AH

Après l’adoption, le 12 juin, du projet de loi ÉLAN par les députés, qui n’ont pas apporté de modifications substantielles au texte, la commission des Affaires économiques du Sénat a adopté, le 4 juillet, ce projet de loi, revenant sur de nombreuses dispositions majeures, telles la suppression des articles habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance, des modifications à la loi SRU, l’évolution du secteur du logement social.

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Près de 900 amendements ont été déposés en commission, dont 276 émanant de la rapporteure du texte, Dominique Estrosi-Sassone. 496 amendements ont été adoptés, le gouvernement n’ayant déposé aucun amendement en commission.

  • Concernant le titre Ier "Construire plus, mieux et moins cher", un amendement prévoit que 30% des logements – au lieu de 10% – devront être accessibles dans les nouveaux bâtiments d’habitation collectifs, les autres logements de...