Actualités Habitat Hors série n°16

Les députés de la commission des Finances ont voté, jeudi 6 novembre, une augmentation de 600 millions d’euros des crédits alloués aux APL, afin de permettre une baisse du montant de la RLS. Cet amendement transpartisan, déposé par le député Iñaki Echaniz, vise à réduire la RLS à 700 millions d’euros, contre 1,3 milliard prévu dans le projet de loi de finances initial. La commission des Affaires économiques avait, le 28 octobre, émis un avis favorable dans les mêmes termes.

L’Union sociale pour l’habitat appelle l’Assemblée nationale, qui examinera dans les prochains jours ces amendements, à soutenir ce compromis. Après plus de six ans de baisse de la production de logements sociaux, la première étape de réduction de la RLS en 2025 s’est traduite immédiatement par une hausse significative de 8 % des agréments de logements Hlm. Cette année, le secteur devrait enfin renouer avec une programmation nettement supérieure à 100 000 logements.

Alors que le secteur immobilier privé est touché de plein fouet par la crise, le secteur Hlm a ainsi pu jouer un rôle contra-cyclique essentiel pour préserver l’emploi. En maintenant un haut niveau de production, il pourra mieux répondre aux besoins de logement des ménages modestes, des jeunes actifs et des travailleurs essentiels.

Pour Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat : « Les excellents chiffres des demandes d’agréments des bailleurs pour 2025 sont le signe incontestable qu’une décision budgétaire a, sur la production de logements sociaux, un effet positif, immédiat et tangible. C’est la raison pour laquelle nous nous battons — et avec nous de nombreux parlementaires, que je tiens à remercier pour leur engagement — pour faire baisser la RLS dans le projet de loi de finances pour 2026. Augmenter la RLS, comme le propose le Gouvernement, reviendrait à acter et provoquer à nouveau la baisse de la production de logements sociaux. »