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Type de publication
Revues Hlm Revues Hlm
Thème de la publication
Aides au logement
Date du document

31 août 2016

Contacts

Joachim Soetard

Direction de la Communication - DCOM

dcom@union-habitat.org
Numéro

n° 1040

Date de publication :

31 août 2016

Auteur(s) :

VÉRONIQUE SIMONNET

Actualités habitat n° 1040 du 30 août 2016

Installation du Fonds national des aides à la pierre. Rapport : lutter contre la pression foncière et la spéculation immobilière en Corse. Loi TECV : individualisation des frais de chauffage. Quel est le tribunal compétent en cas de refus d’attribution ?

ACTU1040.pdf

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