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Thème de la publication
Géographie prioritaire
Date du document

01 juin 2015

Contacts

Pascale Loiseaux

Délégation générale – DLG

Numéro

45/15

Date de publication :

09 juillet 2015

Auteur(s) :

FRÉDÉRIC PAUL

Circulaire USH n° 45/15 - Opérations d'accession sociale au taux réduit de TVA dans les QPV

L’administration fiscale précise les modalités d’entrée en vigueur du taux de TVA de 5,5 % pour les opérations d’accession sociale réalisées dans les quartiers prioritaires de la ville ou dans les 300 mètres autour de ces quartiers.

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