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Type de publication
Rapports - Guides - Doc Rapports - Guides - Doc
Thème de la publication
Accession sociale
Date du document

11 février 2019

Contacts

Dominique Hoorens

Direction des Etudes – DE

deef@union-habitat.org
Date de publication :

11 février 2019

Auteur(s) :

DENISE PARTOUCHE

Plafonds de prix de vente en accession en 2019

Actualisation au 1er janvier 2019 des plafonds de prix de vente en accession sociale et PSLA (articles R.443-34 et R.331-76-5-1 du CCH)

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