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TFPB
Date du document

13 juin 2024

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Céline Di Mercurio

Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS

Date de publication :

13 juin 2024

Auteur(s) :

CÉLINE DI MERCURIO

Bilan triennal de l'utilisation de l’abattement de la TFPB dans les QPV (2020-2022)

Depuis 2015, l’USH s’est engagée aux côtés de l’Etat et des associations d’élus locaux sur un « cadre national de l’utilisation de l’abattement de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ». L’accord prévoit tous les trois ans un bilan national sur la mobilisation de ce dispositif par les organismes Hlm. Pour la période 2020-2022, ce bilan met en exergue les atouts du dispositif d’abattement de la TFPB, les pistes d’amélioration ainsi que des actions menées dans ce cadre.

Dans une dynamique partenariale, ce bilan a été élaboré en associant de nombreux acteurs locaux (organismes Hlm, associations régionales Hlm, collectivités locales, Etat,) et nationaux (ANCT, associations d’élus, têtes de réseaux associatives, association nationale de locataires) à l’appui d’entretiens, d’une enquête et de réunions.

 

Les objectifs du bilan consistent principalement à :

  • Redonner des éléments de définition et de cadrage de ce qu’est l’abattement de la TFPB (chapitre 3).
  • Identifier ce qu’il permet pour les acteurs qui le pilotent, mais aussi pour les porteurs de projets qui en bénéficient.
  • Distinguer ses valeurs ajoutées et facteurs clés de succès vis-à-vis d’autres outils de financement de la politique de la ville (chapitre 4). Identifier et comprendre les sources éventuelles d’incompréhension et axes d’amélioration du dispositif (chapitre 5), pour en retirer des préconisations dans la perspective, notamment, d’une articulation renforcée avec les futurs contrats de ville 2024 – 2030 (chapitre 6). Présenter des actions valorisées au titre de l’abattement de la TFPB (annexes). Plusieurs projets illustrent les sujets de l’économie circulaire et des déchets ménagers, de l’insertion, du sport ou encore de la lutte contre la précarité alimentaire.

 

L'USH a, également, publié en novembre 2023 une plaquette pour promouvoir le dispositif à destination des partenaires locaux et intitulée : L’abattement de la TFPB : un levier pour agir en faveur des habitantes et des habitants des quartiers.

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