Type de publication
Thème de la publication
Énergie & EnvironnementDate du document
11 septembre 2024
Contacts
Alban Charrier
Direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales – DMOP
Numéro
n°76/24
Date de publication :
09 septembre 2024
Auteur(s) :
MARIANNE LOUIS
Circulaire USH n°76/24 - Aide en faveur de l’habitat collectif face à l’augmentation du prix de l’électricité pour 2023 – Recours gracieux de l’USH
Le décret n° 2024-565 du 20 juin 2024, publié au Journal Officiel du 21 juin, a avancé la date limite de dépôt des dossiers de demandes correctives de clôture pour les aides en faveur de l’habitat collectif résidentiel face à la hausse du prix de l’électricité pour 2023, initialement fixée au 1er octobre, au 1er juillet 2024.
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