Type de publication
Thème de la publication
TFPB
Date du document

23 octobre 2025

Contacts

Céline Di Mercurio

Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS

Date de publication :

14 novembre 2025

Auteur(s) :

CÉLINE DI MERCURIO

Elaborer le bilan de l’utilisation de l’ATFPB dans les QPV - Boîte à outils

Cette boîte à outils vise à aider les professionnels Hlm chargés du pilotage des conventions d’utilisation de l’abattement de la TFPB à produire des bilans structurés autour des priorités d’intervention dans le quartier.

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