Date de publication :
10 novembre 2025
Auteur(s) :
BARBARA FOURCADE, CHRISTOPHE CANU
Guide SLS OPS au 1er janvier 2026
Ce guide met à disposition des responsables de la gestion locative les informations nécessaires à l’application du supplément de loyer de solidarité (SLS) et à l'établissement des renseignements statistiques concernant l'occupation des logements sociaux (OPS), que les organismes doivent transmettre au Préfet.
Ce contenu est réservé aux inscrits.
