Actualités Habitat n°1232

Valérie Létard a annoncé lors de son audition au Sénat le 12 novembre dernier un plafonnement à 1,1 milliard d'euros de la réduction de loyer de solidarité (RLS) au lieu de 1,3 milliard. La mesure devrait ainsi représenter un gain de 200 millions d'euros de budget pour les bailleurs sociaux, et sera accompagnée d'un engagement de production de nouveaux logements sociaux.

La mesure est saluée par l'USH, Emmanuelle Cosse soulignant que "c'est la première fois en sept ans que nous obtenons une baisse". Concernant la contrepartie demandée aux bailleurs sociaux, la ministre a annoncé l'ouverture « dans les prochains jours » de discussions avec les représentants de bailleurs sociaux pour définir leurs engagements - avec la nécessité d'aboutir d'ici à la mi-décembre.

Sur la question de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), et de son article 55,  la ministre concède qu'il présente "des limites", mais aussi "un intérêt" car « s'il n'y a plus d'article 55, c'est compliqué d'atteindre des objectifs de production de logements sociaux ».

Sur la Rénovation énergétique, la ministre dit avoir obtenu une enveloppe de 200 millions d'euros pour 2025 et se dit confiante sur l'aboutissement du décret relatif à la seconde vie des bâtiments.

En faveur des programmes de rénovation urbaine, Valérie Létard a par ailleurs "poussé" pour amender le projet de budget 2025 et doter l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) de 50 millions d'euros l'année prochaine.

Côté construction neuve, après la généralisation du prêt à taux zéro (PTZ) sur tout le territoire, Valérie Létard travaille maintenant sur "le soutien à apporter à l'investissement locatif" avec la fin de la niche fiscale Pinel.

La ministre du Logement annonce un geste financier pour les bailleurs sociaux - Batiactu, 13 novembre 2024

PLF 2025 : Valérie Létard défend une RLS capée à 1,1 Md€ en échange d’engagements d’investissement des bailleurs sociaux - AEF, 13 novembre 2024

Logements sociaux, construction, droits des propriétaires, les pistes de travail de la ministre du Logement Valérie Létard - Le Moniteur, 13 novembre 2024

Logements sociaux, construction, droits des propriétaires... Les pistes du gouvernement pour résorber la crise - BFMTV, 13 novembre 2024

Logement : un geste à destination des bailleurs sociaux pour relancer la construction de HLM - Les Echos, 13 novembre 2024

PTZ, rénovation énergétique, simplification administrative : la ministre du Logement dévoile son "plan à moyen terme" - Batiinfo - 8 novembre 2024

Les auditions en vidéo :

Audition Commission des Affaires économiques du Sénat - 12 novembre

Audition Commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale - 6 novembre 2024