Type de publication
Thème de la publication
Performance énergétiqueDate du document
25 juillet 2024
Contacts
Alban Charrier
Direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales – DMOP
Rémy Vasseur
Direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales – DMOP
Numéro
n°73/24
Date de publication :
25 juillet 2024
Auteur(s) :
MARIANNE LOUIS
Circulaire USH n°73/24 - Décret 2023-444 – Régulation pièce par pièce - Note technique
L'Union sociale pour l'habitat publie une note spécifique pour apporter un éclairage détaillé sur le contexte et sur les cas d'exemption
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