Actualités Habitat Hors série n°16

Le rapport  s’appuie sur 30 contrôles, effectués entre le 1er avril et le 30 septembre 2024,  de bailleurs sociaux détenant plus de 5 000 logements sociaux et représentant un total de 750 000 logements. Ces bailleurs ont été sélectionnés "en raison de leur détention d’un nombre important de logements énergivores".

Les contrôles ont évalué pour chaque bailleur trois éléments, selon les trois délais réglementaires pour les logements E, F et G :

• la connaissance de leur parc et de sa cartographie énergétique,
• la capacité à mener les opérations de rénovation sur un plan opérationnel et technique,
• la capacité à les financer.

Selon les conclusions de l'Ancols, "seulement 40 % des 30 bailleurs contrôlés disposent d’une connaissance satisfaisante de leur parc et de sa cartographie énergétique ; seulement 30 % des 30 bailleurs contrôlés ont une capacité opérationnelle satisfaisante. En revanche, 63 % à 80 % des 30 bailleurs contrôlés possèdent les ressources nécessaires pour financer la rénovation de l’ensemble de leur parc énergivore."

L'Agence formule ensuite 6 recommandations :

• Recommandation 1 : Améliorer le suivi de la rénovation énergétique du parc social en étudiant les possibilités de croisement des données entre l’enquête RPLS et l’observatoire des DPE de l’ADEME (SDES/DHUP/ADEME).
• Recommandation 2 : Généraliser la mise en place d’outils de gestion technique du patrimoine dans le cadre d’une démarche globale BIM, avec l’appui de leur groupe le cas échéant (OLS).
• Recommandation 3 : Optimiser les campagnes de DPE restants par la réalisation des diagnostics à l’immeuble (OLS).
• Recommandation 4 : Généraliser l’utilisation de l’outil PrioRéno en complément de la cartographie énergétique théorique du parc (OLS).
• Recommandation 5 : Mutualiser davantage l’activité de maitrise d’ouvrage soit au sein des groupes d’organismes de logement social soit par le concours de groupements d’intérêt économique (OLS, groupes verticaux, sociétés de coordination).
• Recommandation 6 : Afin d’atteindre la résorption de l’indécence énergétique du parc social et des objectifs plus ambitieux en matière de décarbonation, privilégier les aides ciblées vers les opérateurs dont le besoin de soutien financier est identifié, au lieu d’aides à l’opération, dans le but de réduire les risques d’effets d’aubaine (DHUP, CGLLS)

Les droits de réponses des organismes hlm contrôlés, des fédérations et de l'USH sont jointes en fin de rapport.

Pour l'USH, Emmanuelle Cosse, formule une longue réponse dans laquelle elle pointe plusieurs conclusions contestables.

Elle souligne les difficultés rencontrés par les OLS dans la mise en oeuvre du DPE du fait d'un déploiement tardif et chaotique. Le périmètre et l'intitulé du rapport posent également problème compte tenu de la très bonne performance énergétique et environnementale globale du parc social dont la part de logements F & G est deux fois moins importante que dans le parc privé avec un rythme de rénovation également nettement supérieur.

La projection sur la capacité financière des organismes à supporter les opérations de rénovation énergétique paraît par ailleurs faible et peu pertinente et enfin, le rapport porte des affirmations sur la situation des OLS et des perspectives organisationnelles sans aucune argumentation solide ou étude d'impact.

En conclusion l'USH considère que " ce projet de rapport est largement inabouti et mal argumenté. Un travail de fond étayé par des auditions et des échanges plus poussés avec le secteur aurait sans doute permis un pré-rapport de meilleure qualité ".

Contrôle thématique sur la rénovation énergétique au sein du parc locatif social - Rapport public annuel de contrôle 2024 - Ancols, 25 mars 2025