Actualités Habitat n°1234

Historiquement les bailleurs sociaux ont développé une expertise marquée en matière de performance énergétique de leur parc, ainsi le parc social compte entre 2 et 3 fois moins de passoires énergétiques que le parc privé (données SDES 2024). Cependant, à l’image de l’évolution des normes de construction et du diagnostic de performance énergétique (désormais (« énergie-climat »), les bailleurs sociaux doivent passer massivement de cette logique de « performance énergétique » à celle de « performance carbone ».

Qu’il soit règlementaire ou non pour l’organisme de logement social (selon sa structure juridique et sa taille), le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) est la première étape essentielle pour la définition d’une stratégie climat à l’échelle de l’organisme. Le bilan de l’année de référence couplé à celui de la projection moyen terme des investissements prévus, permet au bailleur d’acquérir une bonne compréhension de l’empreinte carbone de son activité (les activités qui pèsent) et de la trajectoire environnementale dessinée par sa stratégie patrimoniale actuelle, le tout pour alimenter son plan de transition.

Cependant, malgré les enjeux de décarbonation du secteur et la grande spécificité des métiers des organismes de logement social, il n’existait pas de guide sectoriel pour la réalisation des BEGES dans le parc social. Nous observions de nombreux questionnements méthodologiques, à titre d’exemple : sur les périmètres d’activités à prendre en compte, sur la manière de comptabiliser la construction (amortissement ou non), sur la manière de calculer son objectif de décarbonation (valeur relative ou absolue), les « catégories » (anciennement « SCOPE ») à prendre en compte pour les consommations énergétiques des ménages selon les configurations. En conséquence, nous observons donc une certaine hétérogénéité des pratiques d’un bailleur à un autre. Or l’harmonisation des méthodes est essentielle pour suivre, orienter et accompagner la décarbonation du secteur.

C’est la mission que se donne ce document produit en partenariat avec l’Ademe à destination de tout organisme de logement social voulant réaliser son Bilan des émissions de gaz à effet de serre réglementaire.

Vous y trouverez notamment :

• Contexte et présentation générale de l’outil
• Les étapes clés pour la quantification des émissions de gaz à effet de serre
• Les méthodologies de calcul par postes et catégories d’émissions prioritaires
• Les éléments clés pour l’élaboration du Plan de transition
• Des éléments d’ouverture sur les émissions complémentaires ainsi que sur le reporting extra financier (CSRD/ESRS)

Des exemples et illustrations viennent régulièrement ponctuer le guide méthodologique.

Retrouvez le guide sur la « Librairie de l’Ademe ».