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Date du document

28 février 2020

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Thierry Asselin

Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS

Date de publication :

11 mars 2020

Auteur(s) :

JULIETTE FURET, MAGALI VALLET

La cotation de la demande et la location voulue - Repères n°65 - Livret 1

Dans le prolongement de la réforme de la gestion de la demande, la loi ELAN impose la mise en place du dispositif de cotation par certains EPCI d’ici le 1er septembre 2021. Les bailleurs sociaux vont être amenés à contribuer à l’élaboration de ces dispositifs, et à faire évoluer leurs procédures internes de gestion des attributions. Dans cette perspective ce cahier a pour objectif d’apporter un éclairage sur ce qu’est la cotation et de rappeler quelques principes de son élaboration et de sa mise en œuvre. Un éclairage est également apporté sur la location voulue qui permet au demandeur d’être acteur de sa demande tout en étant informé de ses chances de succès grâce à la cotation.

Au sommaire du cahier :

1 - La cotation : un nouvel outil et son cadre réglementaire

2 - La cotation et ses implications

3 - L’élaboration d’un dispositif de cotation

4 - Impact sur les procédures de gestion de la demande des bailleurs sociaux..

5 - Cotation et location « voulue » - Définition et premiers retours d'expériences.

Voir le livret 2 consacré à la gestion en flux

Voir le livret 3 consacré à la mobilité

Dossier lié :

Dossier Gestion de la demande et des attributions de logement social

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