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Type de publication
Thème de la publication
Aides au logement
Date du document

06 juillet 2018

Contacts

Valérie Souchet

Centre de ressources - CDR

Date de publication :

06 juillet 2018

Auteur(s) :

SYLVIE BOURDIN

Rapport Dallier sur "Habiter mieux" : bien, mais pourrait faire encore mieux

Le Sénat publie le rapport d'information sur le programme "Habiter mieux" de l'Anah, fait au nom de la commission des finances du Sénat par Philippe Dallier, sénateur de Seine-Saint-Denis et bon connaisseur des questions de logement.

Il y souligne d’ailleurs le rôle joué par les collectivités délégataires des aides à la pierre dans l'articulation des différentes aides en faveur de la rénovation énergétique de l'habitat des ménages modestes.

Ce rapport d'information s'appuie lui-même sur un autre rapport, réalisé par la Cour des comptes à la demande du Sénat, dans le cadre de l'article 58-2 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. La commission des finances s'était réunie, le 4 avril dernier, pour examiner les "suites à donner" à ce travail.

Lire l’article. Consulter le rapport. Source : Localtis, 5 juillet 2018.

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