USH logo

Découvrez nos événements

L'USH Je recherche une formation Ressources Je recherche un emploi Événements L'annuaire Hlm Espaces collaboratifs Vos interlocuteurs USH Observatoires & enquêtes Accueil Boutique HLM INFO Se loger avec BIENVEO Les Hlm recrutent Métiers et formations Musée Hlm
Espace professionnel
Icon Espace Pro
Connectez-vous pour accéder à votre espace professionnel
Type de publication
Rapports - Guides - Doc Rapports - Guides - Doc
Thème de la publication
Gestion locative
Date du document

12 juin 2017

Contacts

Juliette Furet

Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS

dius@union-habitat.org
Date de publication :

06 juillet 2017

Auteur(s) :

LAURENT GIROMETTI

Réponse de la DHUP sur la modification du cadre législatif relative à la sous-occupation

Par courrier du 10 avril, l'USH a fait part à la DHUP des interrogations des bailleurs quant aux modifications introduites par la loi égalité et citoyenneté à l’article L621-2 du CCH concernant la sous-occupation.

Ce contenu est réservé aux inscrits.

Mots clés
Thèmes

Sur le même thème

Circulaires USH
1 mars 2024
Circulaire USH n°19/24 - Webinar du mercredi 3 avril 2024 - Cahier Repères N°128 - Colocation dans le parc social : état des lieux et recommandations
Gestion locative

Collection des cahiers USH
19 février 2024
Colocation dans le parc social : état des lieux et recommandations - Repères n°128
Gestion locative
06 juillet 2023
Conformité des détecteurs de fumée : le brasier des obligations réglementaires

Gestion locative

Circulaires USH
14 mars 2023
Circulaire USH n°18/23 : Le bail glissant : actualisation du guide pour faciliter sa mise en œuvre
Gestion locative