Actualités Habitat n°1208

Cette thèse analyse la manière dont sont choisis les futurs locataires Hlm et dont se construisent les discriminations dans l’accès au logement social. Elle éclaire l’émergence de critères d’attribution contraires au droit et explique leur récurrence au niveau local. L’enquête s’appuie sur une ethnographie comparée de trois agglomérations françaises et six organismes Hlm. Elle repose sur des observations directes, des entretiens auprès de professionnels du logement social, ainsi que sur des analyses documentaires et statistiques. Ses résultats soulignent d’abord la faiblesse du pouvoir normatif de l’État et discutent l’hypothèse d’une ruse de la mise en œuvre. En examinant les conditions d’élaboration des règles, au niveau méso, la thèse identifie ensuite plusieurs régimes de tri des ménages, qui dépendent des caractéristiques du contexte local et des modalités d’association entre élus, bailleurs sociaux et acteurs économiques. L’étude des pratiques professionnelles précise enfin les paramètres qui influencent les modalités de catégorisation des usagers au guichet. Elle montre que l’attribution des logements n’est discrétionnaire et discriminatoire que dans certaines configurations spécifiques, en fonction des marges de manœuvre dont dispose le bailleur, de l’état du patrimoine social et des comportements des « street-level bureaucrats ». Les régularités constatées dans la mise en œuvre de l’action publique sont finalement expliquées par le poids des contraintes institutionnelles et par la culture professionnelle des agents de terrain.

Cette thèse fera l'objet prochainement d'une publication sous la forme d'un ouvrage aux éditions Dalloz.

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