Type de publication
Thème de la publication
Loi égalité et citoyennetéDate du document
15 mai 2017
Contacts
Pierre FRICK
Direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales – DMOP
Date de publication :
15 mai 2017
Auteur(s) :
PIERRE FRICK , JULIETTE FURET
Elaboration des Conventions d'Utilité Sociale (CUS) 2018-2023
Suite à la publication du décret CUS, face aux échéances de dépôt des nouvelles CUS fixées au 31.12.2017, l’Union sociale pour l’habitat avec les Fédérations d’organismes Hlm, a souhaité élaborer un guide pour accompagner les organismes Hlm dans l’élaboration de cette nouvelle CUS pour 2018-2023.
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