Bail réel solidaire (BRS) et copropriété : mode d’emploi pour les organismes Hlm et les OFS - Repères n°152

Type de publication

Collection des cahiers USH

Thème de la publication

Copropriété

Date du document

27 août 2025

Contacts

Chrystel Gueffier-Pertin

Direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales – DMOP

chrystel.gueffier-pertin@union-habitat.org

Numéro

152

Organisme

KEREDES GESTION IMMOBILIERE LOGEO SEINE SEQENS SEQENS ACCESSION

Date de publication :

27 août 2025

Auteur(s) :

CHRYSTEL GUEFFIER-PERTIN, FLORENCE CAUMES, JULIETTE GRENIER, MANUEL LANDES, CAROLINE THIBAULT, ELISABETH ALVES DIAS, HÉLÈNE DÜRLEWANGER, BRUNO FIEVET, FRÉDÉRIC RAGUENEAU, OFFICE NOTARIAL CHEVREUX

Bail réel solidaire (BRS) et copropriété : mode d’emploi pour les organismes Hlm et les OFS - Repères n°152

Cette étude explore l'application du Bail Réel Solidaire dans le cadre de la copropriété, en s'appuyant sur les lois et décrets en vigueur. Elle examine les spécificités juridiques et pratiques de la copropriété lorsqu'elle intègre des logements soumis au BRS. Cette étude propose également des recommandations pour les organismes Hlm et les OFS afin de mieux appréhender les enjeux liés à la mise en place et la gestion de ces copropriétés.

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