Type de publication
Thème de la publication
Maitrise d'ouvrage
Date du document

01 avril 2025

Contacts

Valérie VENUSE

Direction juridique et fiscale – DJEF

Thierry Asselin

Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS

Numéro

30/25

Date de publication :

01 avril 2025

Auteur(s) :

MARIANNE LOUIS

Circulaire USH n°30/25 - Cahier Repères n°147 : Réaliser une opération immobilière mixte : partenariats entre organismes Hlm et opérateurs privés

Afin de faire face aux contraintes de la production de logements sociaux dans les zones tendues, les organismes Hlm peuvent trouver des solutions à travers la constitution de partenariats avec des acteurs privés. Ce cahier Repères, fondé sur une observation des pratiques et une analyse juridique, présente les différentes modalités de partenariats envisageables pour la conduite d’une opération immobilière mixte.

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