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La dématérialisation des marchés publics en vigueur au 1er octobre 2018

Batiactu revient en détails sur les points-clés de cette petite révolution qui vise à simplifier la passation de marchés publics.

Plus concrètement, cela signifie qu'à cette date, une offre papier envoyée par une entreprise pour les marchés publics supérieurs à 25.000 euros HT n'est plus valable. Cette échéance, préparée de longue date par les pouvoirs publics (Affaires juridiques de Bercy), a pour objectif de rendre plus commode la commande publique. Il s'agit de "tirer parti de toutes les opportunités qu'offre le numérique pour simplifier, améliorer la performance de l'achat, renforcer l'efficience et la transparence des marchés publics", dixit le ministère.

Voir le Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques", mis en ligne par Bercy.

Lire les points de vigilance de Bercy.

Lire l'article. Source : Batiactu, 28septembre 2018.

Informations complémentaires

Date du document : 01.10.2018
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Sylvie Bourdin
La DAJ publie une nouvelle version enrichie des Guides « très pratiques » pour accompagner acheteurs et entreprises sur la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018.
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Sylvie Bourdin
Cette année, le 1er octobre marque un tournant : les marchés publics passent à l’ère digitale.
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Sylvie Bourdin
La Direction des affaires juridiques de Bercy vient d’ajouter une rubrique au formulaire DC4, pour tenir compte du sous-traitant d’un marché public se voyant confier le traitement de données à caractère personnel.
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Sylvie Bourdin
Trois arrêtés sur la dématérialisation ont été publiés le 27 juillet 2018. ls viennent compléter le cadre réglementaire du passage à la dématérialisation totale de la commande publique qui aura lieu ce 1er octobre. Dans le même état d'esprit, la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a mis à jour son guide "très pratique" pour accompagner les acheteurs publics et les entreprises vers la dématérialisation.
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