L'Union sociale pour l'habitat
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Note d'Information : Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR)

Une étape nouvelle de la réforme DT-DICT visant à réduire l'endommagement des réseaux lors de travaux, est entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Cette évolution impacte l'ensemble des maîtres d'ouvrage privés et publics en créant l'obligation de délivrance d'une autorisation d'intervention.

Informations complémentaires

Date du document : 01.03.2018
Entité(s) : Direction de la Maîtrise d'Ouvrage et des Politiques patrimoniales - DMOP
Nom(s) contact : Alban Charrier
Email(s) contact : alban.charrier@union-habitat.org
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