Date de publication :
30 mai 2024
Auteur(s) :
ERIC WOERTH
Décentralisation – Eric Woerth a remis son rapport
Le député Eric Woerth a remis son rapport sur la décentralisation au président de la République le 30 mai 2024. Ce rapport de 160 pages comprend 51 propositions dont celle de "compléter les compétences du bloc communal en matière de logement et d’habitat." Il s'agit de conforter la place du maire dans l’attribution de logements sociaux, transférer les aides à la construction de logements sociaux aux intercommunalités et d'expérimenter la délégation des aides à la rénovation énergétique aux grandes intercommunalités volontaires.
La première partie du rapport vise à poser les règles de répartition pour une "action publique plus efficace" : aux collectivités (bloc communal) les services de proximité, au département les services de solidarités et la résilience des territoires et à la région le développement économique et la "planification active".
Le logement, revient aux collectivités. Le rapport préconise ainsi la décentralisation de quatre champs de compétences " au niveau du bloc communal, avec pour objectif, notamment, de récompenser les 'maires bâtisseurs', et de donner aux intercommunalités les outils pour relancer la construction de logements" : la construction de logements sociaux, la gestion du parc de logements sociaux, la rénovation énergétique et la régulation du marché locatif (meublés touristiques).
La mission propose également l’expérimentation de la délégation d’une partie des crédits de la politique de la ville aux EPCI dans le cadre du contrat de ville signé avec l’État.
Lire aussi :
Les propositions du rapport sur la décentralisation d’Eric Woerth : rétablir le cumul des mandats et « supprimer la Métropole du Grand Paris » - Le Monde, 30 mai 2024
Décentralisation : Éric Woerth propose de "compléter" les compétences du bloc communal en matière d’habitat et urbanisme - AEF, 30 mai 2024
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