L'Union sociale pour l'habitat
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Dossier Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU)

Le NPNRU s'est engagé avec de nouveaux objectifs qui tirent les enseignements du PNRU. Ce dossier regroupe l'ensemble des documents de référence et publications permettant d'accompagner les organismes dans la mise en oeuvre de ce nouveau programme.

Le NPNRU s’est engagé avec la volonté politique de poursuivre la transformation en profondeur des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) cumulant difficultés sociales et dysfonctionnements urbains. 216 quartiers vont bénéficier d’un Projet d’Intérêt National et 264 d’un Projet d’Intérêt Régional.

Les projets doivent répondre à de nouveaux objectifs tirant les enseignements du PNRU notamment en termes de diversification de l’habitat, de performance énergétique et environnementale et de meilleure articulation entre  les dimensions urbaine, sociale et économique.

De plus, les maîtres d’ouvrage ont à monter les projets dans des conditions économiques différentes du premier programme.

Les organismes Hlm sont des opérateurs de premier rang du nouveau programme.

Documents de référence

Amélioration du financement et accélération du NPNRU  :

Règlements généraux ANRU

 

Questions-réponses au 08/07/2016 - La nature des opérations aidées et les conditions d'attribution des concours financiers (doc également consultable sur le site extranet de l'ANRU)

Note méthodologique (USH) concernant l'utilisation des prêts bonifiés d'Action Logement dans le financement des opérations du NPNRU - validée par Action Logement et l'ANRU

Directive d'Action Logement validant les conditions de financement des opérations réalisées dans le cadre du NPNRU- Septembre 2018

Stratégie d'allocation de l'enveloppe NPNRU - janvier 2017

Instruction du 7 décembre 2017 - Octroi des DAP/DAS des opérations de reconstitution et requalification de LLS du NPNRU

Déclaration commune USH / Action Logement pour accentuer leur engagement pour le renouvellement urbain et la mixité dans les villes et quartiers - mai 2018

 

Indemnité pour minoration de loyer :

 

Prêts NPNRU et droits de réservation Action Logement :

Présentation des interventions de la Caisse des Dépôts en renouvellement urbain (au 20/10/2017)

 

Liste des projets :

 

Outil de suivi du relogement RIME :

 

Convention pluriannuelle NPNRU :

 

Fiche - repères (nov 2016) : la convention d'équilibre territorial issue de l'article 8 de la loi Ville du 21/02/2014 et de l'article 97 de la loi ALUR du 24/03/2014

 

Convention, protocole partenariaux et financiers :

 

Appel à manifestations d'intérêt "ANRU+" : plus d'innovation, plus d'investissement dans les quartiers :

 

Appel à Manifestations d'Intérêt (AMI) de l'action "Ville durable et solidaire" du Programme 414 des Investissements d'Avenir (PIA) :

 

Journée de rencontres et d'échanges autour de l'innovation urbaine et sociale organisée le 14/03/2017 par l'ANRU :

 

Convention de partenariat WWF France et ANRU :

 

Conventions cadre régionales ANRU :

 

Pour bien finaliser le PNRU :

- Arrêtés du 21/04/2017 et du 6/05/2017 approuvant les modifications du RGA et du RGF pour permettre de déroger aux deux dates butoirs (date limite de premier acompte et date limite de solde, fixées dans les avenants de clôture) et de sécuriser le paiement des subventions.

Evénements autour du NPNRU

Publications du Mouvement Hlm

 
Projets temporaires

Projets temporaires pour espaces en jachère : de la contrainte à la ressource

Les projets temporaires s’imposent depuis quelques années comme des nouvelles pratiques urbaines. Si ces projets s’inscrivent encore dans le registre des expérimentations urbaines, collectivités, aménageurs, promoteurs investissent ces nouvelles façons de faire : des méthodes sont en train de se construire, des pratiques se professionnalisent et des organismes de logement social particulièrement volontaires rejoignent et portent le mouvement. L’Union Sociale pour l’Habitat a souhaité explorer ces projets temporaires.(un guide est prévu pour fin 2018)

Maison du projet

Maison du projet

Les maisons du projet sont des lieux d'accueil des conseils citoyens consultés sur les programmes de renouvellement urbain.

   
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 Relogement et renouvellement urbain - Repères n° 48

   
Capture jdl bers.PNG

Réseau pro Chefs de projet Renouvellement urbain du 20/10/17
Présentation JDL, BERS - Mixité urbaine, mixité sociale : quelle stratégie pour renouveler et diversifier l'habitat ?

   
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Grille d'arbitrage urbain et patrimonial
Analyse du potentiel de requalification d'un immeuble dans le cadre d'un projet de renouvellement urbain

   
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Etude Action - Devenir des quartliers Hlm dans les zones à marchés très détendus
Agglomérations de Nevers et Châteauroux
Synthèse des conclusions

   

Kit méthodologique en vue de définir la stratégie habitat des bailleurs dans le NPNRU
Ce document intègre 4 "boîtes à outils" pouvant être utilisées indépendamment aux différentes phases d'élaboration du projet urbain et patrimonial

   

L'accession sociale sécurisée dans les quartiers en renouvellement urbain
L'accession sociale sécurisée participe activement à la diversification de l’offre dans les projets de renouvellement urbain. Ce cahier présente, un bilan statistique sur les opérations d'accession sociale en ANRU et sur ses accédants, les enseignements qui en découlent et les préconisations.

   
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Interventions de l'USH aux Ateliers de la Réforme (FNAR-USH) du 11/10/2016, relatives aux enjeux et questions liés à l'habitat dans le NPNRU et au bilan des protocoles de préfiguration.

   
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Comment requalifier un immeuble ? Mémento pour apprécier ses potentiels dans son environnement
Les Collections d'Actualités habitat n° 153

Ce cahier vise à consolider et diffuser la culture de l'innovation en invitant les opérateurs, en amont de la programmation, à examiner comment orienter les choix soit vers des principes et des solutions durables soit vers des interventions d'attente.

   
   
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Le potentiel foncier dans les quartiers
Collection "Eléments de méthodes et de repères n° 6

La valorisation du potentiel foncier des quartiers Hlm constituera bientôt une des principales possibilités de développer et diversifier le parc social. Ce cahier entend sensibiliser les organismes, à la nécessité croissante d’optimiser ce potentiel dans le cadre de projet de renouvellement urbain.

   
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Dimensions environnementales des projets de renouvellement urbain - La nature dans le quartier
Collection "Eléments de méthodes et de repères n°3"

Ce cahier aborde la question de la nature dans le quartier en appréhendant celui-ci comme un « milieu vivant » avec ses propres caractéristiques, y compris celles spécifiques aux besoins des humains qui y résident.

   
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Guide sur la mobilité urbaine et les perspectives de diversification dans les quartiers
Collection "Eléments et méthodes de repères n°1"

Ce guide vise à encourager et à étudier les potentiels de mutabilité et de diversification des quartiers. L’une des idées centrales consistant à élargir la diversification au-delà de l’accession sociale  et à repositionner le quartier dans un environnement de marché.

   
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Résidentialisation : qualité du projet, du paysage et des usages
Collection "Eléments de méthodes et de repères n° 2"

Ce cahier met l'accent sur l'importance de la qualité du projet et du paysage dans les opérations de résidentialisation. Il souligne les axes d'amélioration à suivre et insiste sur la nécessité de prendre en  compte l'expertise d'usage des habitants.

   
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 Guide - Qualité urbaine des quartiers Hlm en renouvellement


Ce document de repères donne un éclairage aux questionnements complexes qui se posent en phase de mise en oeuvre des projets et présente des approches et méthodes facilitant les dialogues entre les différents acteurs à toutes les étapes de l'opération de rénovation.


 

   

Ci-dessous retrouvez la liste de toutes les pièces jointes en téléchargement :

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Informations complémentaires

Date du document : 19.11.2015
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Catherine Grenier
Email(s) contact : dius@union-habitat.org
Sylvie Bourdin
L’Agence nationale pour la rénovation urbaine décentralise sa prise de décision à l’échelle départementale pour les 250 projets d’intérêt régional, et augmentera le nombre d’opérations anticipées lancées.
Brèves et Articles
publié le
Frédéric Paul
Les opérations de relogement dans le cadre du NPNRU s’inscrivent dans un contexte marqué par des évolutions législatives et règlementaires introduites par les différentes lois Ville, ALUR, et plus récemment Egalité et Citoyenneté.
Circulaires USH
publié le
Véronique Simonnet
Interview de F.Paul, délégué général de l'USH : les conditions de réussite du NPNRU. Europe : troisième regard sur le mal-logement. Bilan 2017 de la Bourse de l’emploi « les Hlm recrutent ». Les contrats multi-services au crible.
Revues Hlm
publié le
Béatrix MORA
Sophie LAUDEN-ANGOTTI
Ce cahier Repères s’adresse en premier lieu aux organismes Hlm, mais aussi plus largement à tous les acteurs impliqués dans des processus de relogement liés aux projets de renouvellement urbain.
Collection des cahiers USH
publié le