Actualités Habitat n°1234

_{Mise à jour 20 mai 2025 : mise à jour du guide pour les collectivités et services de l'Etat}

Les organismes Hlm bénéficient d’un abattement de 30% de la base d’imposition de la TFPB pour les logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cet abattement permet de financer des actions favorisant la qualité du cadre de vie et la cohésion sociale. Son utilisation est définie dans le cadre d’une convention annexée au contrat de ville. En signant, en 2015, le « cadre national d’utilisation de l’abattement de la TFPB », l’USH s’est engagée à présenter tous les 3 ans un bilan national de l’utilisation de cette ressource auprès des services de l’Etat et des associations d’élus locaux.

Avec l'évolution des usages numériques et les attentes fortes des utilisateurs vis-à-vis de TFPB Quartiers, l'USH a souhaité proposer une nouvelle version à l'occasion de la nouvelle génération de conventions d'utilisation de l'abattement de la TFPB à compter de 2024.

Ainsi, QuartiersPlus permet :

• Une saisie simple des programmes et un import des données pour un réel confort d'utilisation
• De rendre visible les investissements réalisés par les organismes au niveau qualitatif et quantitatif
• Une flexibilité sur la gestion des programmes d'actions avec les fonctionnalités de statistiques et graphiques

Accéder au site QuartiersPlus

Les nouvelles fonctionnalités QuartiersPlus :

Pour en savoir plus

• Le document de présentation de QuartiersPlus en PDF
• La présentation en vidéo sur le site des Services numériques de l'USH
• Le dossier sur l'abattement TFPB

Les guides de prise en main

• Le guide pour les organismes - 10 avril 2025
• Le guide pour les associations régionales - 10 avril 2025
• Le guide pour les collectivités et services de l'Etat - 20 mai 2025