Type de publication
Thème de la publication
Politique de l'Habitat
Date du document

21 mai 2024

Contacts

Katia Magné

Centre de ressources - CDR

Date de publication :

30 mai 2024

Auteur(s) :

LA BANQUE DES TERRITOIRES / LOCATIS , BATIACTU

Accès au logement et parcours résidentiel - Rapport de la mission d’information de l’AN

Le rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable, déposé le 16 mai, plaide pour une territorialisation des politiques de logement et formule 35 propositions pour répondre à la crise du logement.

Ces recommandations proposent d’adapter les politiques de logement aux besoins locaux, d’augmenter les moyens financiers pour provoquer le « choc d’offre », de faire évoluer la fiscalité pour la rendre plus efficace, de soutenir les maires bâtisseurs, et prendre en compte des différents parcours résidentiels.

Comme le précise le rapporteur Mickaël Cosson (Modem, Côtes-d'Armor), "des mesures agiles doivent être apportées pour tenir compte des spécificités de nos territoires et de leur évolution, accorder plus de souplesse comme [c'est le cas pour] le dernier projet de loi portant sur l’habitat dégradé, la transformation de bureaux en logements et la transformation des zones commerciales. Il faut continuer ce chemin en accordant plus d’outils aux collectivités pour y parvenir et garantir un logement pour tous les âges et pour toutes les bourses".

"Un nouveau plaidoyer pour une territorialisation des politiques de logement" - Localtis/Banque des territoires, 21 mai 2024

Crise du logement : des députés formulent 35 nouvelles mesures - Batiactu, 17 mai 2024

 

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l’accès des Français à un logement digne et la réalisation d’un parcours résidentiel durable (M. Mickaël Cosson) - Assemblée Nationale - En attente de publication

 

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