L'Union sociale pour l'habitat
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Loi Elan : décision du Conseil constitutionnel

Par sa décision n° 2018-772 DC du 15 novembre 2018, le Conseil constitutionnel déclare conforme les dispositions de la loi Elan sur les normes d'accessibilité dans la construction des bâtiments d'habitation collectifs et les dispositions sur la construction dans les zones littorales.

Informations complémentaires

Date du document : 15.11.2018
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Le Courrier des maires et des élus locaux
50 questions-réponses portant sur les différents chapitres de la loi Elan. Cahier détachable de la revue le Courrier des maires et des élus locaux n° 330 de janvier 2019.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Sylvie Bourdin
La loi Elan élargit les possibilités de recours à ce contrat global. La loi apporte de réelles innovations s'agissant de la réglementation de la commande publique, et notamment des marchés de conception-réalisation (CR).
Brèves et Articles
publié le
Le Courrier des maires et des élus locaux
L’enquête de la revue le Courrier des maires et des élus locaux n° 329 de décembre 2018. Cette enquête fait un premier état des lieux de l'impact de la loi Elan sur le modèle économique du logement social.
Revues spécialisées
publié le
Pascal Gareau
Barbara Fourcade
Gaëlle Lecouëdic
Pascale Loiseaux
Louis du Merle
Alima Mial
Julie Molla
Valérie VENUSE
Principales dispositions intéressant les organismes Hlm
Rapports - Guides - Doc
publié le